12.3828
Revoir le rattachement administratif et hiérarchique du délégué au plurilinguisme
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Revoir le rattachement administratif et hiérarchique du délégué au plurilinguisme
33005 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2012
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/33005/fr/revoir-le-rattachement-administratif-et-hierarchique-du-delegue-au-plurilinguisme
Consulté le 13 sept. 2026
12.3828
Angenommen - Adopté