14.3191
Intégration sur le marché du travail des personnes présentant des troubles psychiques
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Intégration sur le marché du travail des personnes présentant des troubles psychiques
33129 · Bulletin officiel
Du 20 juin 2014
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/33129/fr/integration-sur-le-marche-du-travail-des-personnes-presentant-des-troubles-psychiques
Consulté le 13 sept. 2026
14.3191
Angenommen - Adopté