14.3096
Pavoisement du Palais fédéral en vue de souligner son importance
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Pavoisement du Palais fédéral en vue de souligner son importance
33141 · Bulletin officiel
Du 20 juin 2014
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/33141/fr/pavoisement-du-palais-federal-en-vue-de-souligner-son-importance
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Pavoisement du Palais fédéral en vue de souligner son importance (14.3096)
14.3096
Angenommen - Adopté