Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution / Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

Le président (Rossini Stéphane, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions, de ne pas donner suite aux deux initiatives.

Den Initiativen wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite aux initiatives