13.4037
Se dire oui pour la vie sans bureaucratie
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Geissbühler)
Verschoben - Renvoyé
Se dire oui pour la vie sans bureaucratie
34363 · Bulletin officiel
Du 21 mars 2014
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/34363/fr/se-dire-oui-pour-la-vie-sans-bureaucratie
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Se dire oui pour la vie sans bureaucratie (13.4037)
13.4037
Bekämpft - Combattu
(Geissbühler)
Verschoben - Renvoyé