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Pourquoi les CFF contribuent-ils à faire perdre de l'argent à la Confédération en utilisant les subventions qui lui sont versées?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Pourquoi les CFF contribuent-ils à faire perdre de l'argent à la Confédération en utilisant les subventions qui lui sont versées?
34652 · Bulletin officiel
Du 16 mars 2015
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/34652/fr/pourquoi-les-cff-contribuent-ils-a-faire-perdre-de-l-argent-a-la-confederation-en-utilisant-les-subventions-qui-lui-sont-versees
Consulté le 13 sept. 2026
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