15.5189
Encouragement du cinéma et programme MEDIA. Effets d'une résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Encouragement du cinéma et programme MEDIA. Effets d'une résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes
34685 · Bulletin officiel
Du 16 mars 2015
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/34685/fr/encouragement-du-cinema-et-programme-media-effets-d-une-resiliation-de-l-accord-sur-la-libre-circulation-des-personnes
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)