15.5162
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
34760 · Bulletin officiel
Du 16 mars 2015
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/34760/fr/revision-de-l-ordonnance-sur-le-fonds-de-desaffectation-et-sur-le-fonds-de-gestion-des-dechets-radioactifs-pour-les-installations-nucleaires
Consulté le 13 sept. 2026
15.5162
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)