WEF 2016-2018 in Davos. Einsatz der Armee im Assistenzdienst

Büchler Jakob · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion CVP-EVP

Das WEF in Davos ist ein alljährlich wiederkehrender Anlass, der ohne den Einsatz der Armee nicht durchführbar wäre. Grundsätzlich geht es um den Einsatz von maximal 5000 Armeeangehörigen im Assistenzdienst. Die Regierung des Kantons Graubünden hat das VBS um seine Unterstützung gebeten. Der Bundesrat bezeichnet das WEF als ausserordentliches Ereignis und den Einsatz deshalb als unterstützungswürdig.

Das WEF hat für unser Land einen sehr hohen Stellenwert. An diesem Jahresanlass treffen sich Persönlichkeiten aus Politik und Wirtschaft fast aus der ganzen Welt. Da auch in Zukunft die Schutzvorkehrungen für das WEF auf einem hohen Niveau durchgeführt werden müssen, hat die Sicherheit einmal mehr einen sehr hohen Stellenwert. Das WEF hat ein Label, und das heisst Schweiz! Seit vielen Jahren wird das WEF mit grossem Erfolg in Davos durchgeführt. Dieser Anlass könnte nicht mehr durchgeführt werden, wenn auch nur der kleinste Verdacht bestehen würde, dass die Sicherheit nicht hundertprozentig gewährleistet werden kann.

Bei diesem Bundesbeschluss geht es um den militärischen Einsatz für die Jahre 2016 bis 2018. Maximal 5000 Soldatinnen und Soldaten sollen während zehn Tagen im subsidiären Einsatz stehen. Die Armeeangehörigen unterstützen den Kanton Graubünden. Geschützt werden Personen, Objekte, logistische Einrichtungen am Boden und in der Luft. Das Kommando für den Einsatz ist bei der Kantonspolizei Graubünden. Die Armee arbeitet also im Auftragsverhältnis.

Der Ständerat war Erstrat und hat die Vorlage am 1. Juni dieses Jahres beraten. Er ist eingetreten und hat ihr mit 42 zu 0 Stimmen zugestimmt.

Die SiK des Nationalrates ist ohne Gegenstimme auf die Vorlage eingetreten. Es wurden zwei Anträge gestellt. Ein Antrag verlangte, dass die Anzahl Armeeangehörige auf 3000 zu reduzieren sei. Dieser Antrag wurde in der Kommission mit 16 zu 6 Stimmen klar abgelehnt. Ein zweiter Antrag verlangte einen Kostenverteiler, wonach ein Drittel der Sicherheitskosten vom Kanton Graubünden und vom Organisator des WEF getragen werden solle. Dieser Antrag wurde mit 17 zu 6 Stimmen ebenfalls abgelehnt. In der Gesamtabstimmung wurde der Vorlage mit 17 zu 6 Stimmen zugestimmt.

Ich bitte Sie, dem Bundesbeschluss zuzustimmen; es geht um die Sicherheit und das Image der Schweiz.

Golay Roger · Mit-M · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Réunie les 24 et 25 août 2015, la Commission de la politique de sécurité, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Maurer, a examiné le message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité.

Le 20 mai 2014, le Conseil d'Etat du canton des Grisons a requis de la Confédération un appui pour garantir la sécurité des rencontres annuelles du Forum économique mondial (WEF), pour les années 2016 à 2018. Cette demande a été soutenue par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, en date du 18 novembre 2014.

Par conséquent, le Conseil fédéral vous propose d'approuver l'engagement annuel jusqu'à l'effectif maximal de 5000 militaires en service d'appui pour aider le canton des Grisons à assurer la sécurité dans le cadre des rencontres annuelles du WEF de 2016 à 2018.

Il sied de rappeler que, depuis 2007, l'engagement de l'armée lors des rencontres annuelles du WEF est chaque fois demandé pour une période de trois ans. A chaque fois, le Parlement a donné son accord. L'engagement de l'armée pour le WEF repose sur une décision du Conseil fédéral du 28 juin 2000, qui avait qualifié cette rencontre annuelle du WEF, organisée sur la base du droit privé, d'événement extraordinaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance LMSI du 1er décembre 1999 sur les prestations financières, en raison de sa portée pour les intérêts internationaux de la Suisse. Le Conseil fédéral maintient cette qualification.

En effet, si la sûreté intérieure incombe en premier lieu aux cantons, l'armée apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à des situations d'exception, en vertu de l'article 58 alinéa 2 de la Constitution. Plus précisément, la loi fédérale du 21 mars 1997, instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, stipule que les cantons prennent sur leur territoire, en accord avec la Confédération, les mesures nécessaires à l'exécution des obligations de protection qui incombent à la Suisse en vertu du droit international public.

Le coût annuel des dépenses de sécurité de ces rencontres est plafonné à un total de 8 millions de francs répartis de la manière suivante: 2 millions à charge du canton des Grisons, 1 million à charge de la commune de Davos, 3 millions à charge de la Confédération, 2 millions à charge du WEF. Dans le message du Conseil fédéral, il est prévu des dépassements de crédits en cas de situation extraordinaire, ce qui n'a jamais été demandé de 2007 à 2014.

Il est important de maintenir un haut niveau de sécurité pour cette conférence puisqu'elle fait office de vitrine pour notre pays à travers le monde, étant entendu que les menaces sont toujours potentiellement existantes et qu'il convient de prendre des mesures de protection adéquates. L'importance du WEF pour la Suisse n'est plus à démontrer. Ce forum permet de présenter en Suisse la position et les préoccupations de notre pays à des partenaires étrangers du secteur de l'économie et de la politique. Le WEF renforce le rôle des organisations internationales implantées dans notre pays. Il permet aussi aux pays en voie de développement d'avoir un lieu d'écoute et de rencontre avec des représentants des puissances politiques et économiques.

Lors des débats en commission, Monsieur Voruz a fait deux propositions, l'une demandant un effectif maximal de 3000 militaires et l'autre requérant qu'un tiers des frais de sécurité soit supporté par le canton des Grisons et un autre tiers par les organisateurs du WEF. En commission, ces deux propositions ont été rejetées par une large majorité. Je reviendrai en cours de débat sur les propositions de la minorité Voruz.

Concernant l'entrée en matière, le projet du Conseil fédéral n'a fait l'objet d'aucune opposition en commission. Rappelons que le Conseil des Etats a adhéré à l'unanimité à ce projet.

En ma qualité de rapporteur, je vous invite à entrer en matière et à accepter le projet tel que présenté par le Conseil fédéral, en refusant les deux propositions de minorité qui vous seront soumises.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Nationalrat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Les débats parlementaires sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité déployées à l'occasion du World Economic Forum de Davos constituent chaque fois une occasion, pour le groupe socialiste, d'amener une petite touche critique sur le sujet. Rassurez-vous, nous tenterons, cette année encore, d'animer le débat; Monsieur Voruz s'en chargera.

Un constat tout d'abord: les tensions en rapport avec la messe du WEF ont perdu, au fil des années, beaucoup de leur intensité. Il est loin le temps des confrontations et des manifestations arrosées de gaz lacrymogènes. Il est vrai que l'arrogance de la haute finance qui prévalait à une certaine époque a fait place à plus d'ouverture au monde et à plus de réflexion sur l'avenir de notre planète, avec comme corollaire une diminution des risques liés à la sécurité. Cela se traduit dans les faits en un certain nombre d'événements requérant l'intervention de la force publique. Mais il est pourtant clair qu'une protection sécuritaire est nécessaire, ce que le groupe socialiste ne conteste pas. Cependant, tant la question de l'ampleur que celle du financement de la protection sécuritaire posent problème.

Alors que cette mission relève clairement de la compétence de la police, une nouvelle fois, pour la période 2016 à 2018, le canton des Grisons fait appel à l'armée pour un engagement subsidiaire de sûreté et d'appui à hauteur de 5000 militaires au maximum, comme les années passées. On ne peut contester la nécessité de l'engagement de nos forces aériennes pour le contrôle de l'espace aérien, mais pour le reste, ce sont très clairement des forces policières qui devraient être engagées, qu'elles soient grisonnes ou issues d'autres cantons, comme cela est prévu dans le cadre d'un concordat intercantonal. Toutefois, aucun signe ne semble indiquer que les choses vont ou iront une fois dans cette direction. Rien, on reprend les mêmes. L'armée pourra-t-elle encore assumer cette tâche à l'avenir vu les décisions attendues dans le cadre du projet de son développement? Cette question fait l'objet de la première proposition de la minorité Voruz.

La seconde concerne le financement pour lequel Monsieur Voruz réclame un engagement financier plus conséquent de la part du canton des Grisons et du WEF. En effet, concrètement, l'essentiel des coûts est assuré par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports dans le cadre de son budget ordinaire. On considère que la troupe réalise in vivo un cours de répétition et l'engagement de l'armée au profit de la sécurité du WEF occasionne de fait les mêmes coûts - estimés à 28 millions de francs - que si les troupes engagées accomplissaient un cours de répétition traditionnel. La Confédération doit encore mettre la main à la poche pour financer près de la moitié du solde des frais restants de près de 8 millions de francs.

Nous souhaitons un engagement financier plus conséquent de la part du WEF et des autorités politiques concernées. Je vous appelle, au nom du groupe socialiste, à soutenir les deux propositions de la minorité Voruz.

Schläfli Urs · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Die CVP/EVP-Fraktion wird den Bundesbeschluss unterstützen.

Das World Economic Forum hat sich längst etabliert und ist aus der schweizerischen und internationalen Agenda nicht mehr wegzudenken. Am Weltwirtschaftsforum treffen sich hochrangige Führungskräfte aus Wirtschaft, Politik und Kultur. Dass nicht jeder Teilnehmer seine politische Position auf einem - nach unserem Verständnis - demokratischen Weg erlangt hat, wissen wir auch. Dennoch muss man festhalten, dass solche Plattformen eine Chance zur Verbesserung der Wirtschaftslage und des Demokratieverständnisses bieten können. Ohne Gespräche auf solchen Plattformen wird die Situation in den betreffenden Ländern auch nicht besser. Wir wollen den Standort Schweiz für zukünftige internationale Anlässe offen halten und hier das richtige Zeichen setzen.

Im Grunde ist das WEF eine private Veranstaltung. Dieser Anlass hat jedoch schon längst eine nationale und internationale Ausstrahlung. Es ist eine gute und wichtige Plattform für die Schweiz und unseren Wirtschaftsstandort. Dass die Sicherheit hier grossgeschrieben werden muss, versteht sich von alleine. Die Schweiz ist völkerrechtlich verpflichtet, die notwendigen Massnahmen zu treffen, damit sich die Gäste und die Bevölkerung in Davos sicher fühlen können und auch sicher sind. Diese Aufgabe kann nicht alleine von der Polizei Graubünden und den anderen teilnehmenden kantonalen Polizeikorps wahrgenommen werden. Während der Tage, an denen das WEF stattfindet, muss die innere Sicherheit und Ordnung auch in den anderen Kantonen, in der ganzen Schweiz von der Polizei sichergestellt werden. Die Kantone können also nicht all ihre Sicherheitskräfte nach Davos schicken.

Ein subsidiärer Einsatz der Armee zugunsten der Polizei Graubünden und der interkantonalen Polizeieinsatzkräfte ist deshalb sinnvoll und nötig. Es gibt eigentlich gar keine Alternative. Vor allem im Bereich der Luftraumsicherung und beim Personen- und Materialtransport besitzt die Armee die notwendigen Ressourcen, welche bei den Polizeikorps nicht vorhanden sind.

Für die Armeeangehörigen finden diese Einsatztage im Rahmen eines ordentlichen Wiederholungskurses statt. Es ist durchaus ein sinnvoller, interessanter und für die Dienstleistenden auch ein lehrreicher Einsatz, und die Armee kann hier im Bereich der ihr zugeteilten Aufgaben und im Bereich der Zusammenarbeit mit der Polizei Erfahrungen sammeln. Die Obergrenze von 5000 Armeeangehörigen sehen wir als sinnvoll an, auch wenn die Vergangenheit gezeigt hat, dass im Normalfall nur 3500 Personen im Einsatz waren. Leider ist es so, dass gerade in der heutigen Zeit die Gefahren nicht zu unterschätzen sind. Gefahren sind dann am grössten, wenn man sich zu sicher fühlt. Wir müssen also auch auf eine ausserordentliche Situation vorbereitet sein und die nötigen personellen und materiellen Reserven schnell vor Ort einsetzen können. Mit diesem Bundesbeschluss schaffen wir die Voraussetzung für ein sicheres World Economic Forum in den nächsten drei Jahren.

Der Antrag der Minderheit Voruz, welche die Obergrenze auf 3000 Armeeangehörige beschränken will, wird die CVP/EVP-Fraktion ablehnen. Die Sicherheit wäre nicht in jedem Fall, nicht in jeder Situation gewährleistet.

Müller Walter · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · FDP-Liberale Fraktion

Die FDP-Liberale Fraktion unterstützt den Bundesbeschluss und lehnt die Minderheitsanträge Voruz ab. Das WEF ist ein bedeutender und wichtiger Anlass für die Schweiz und für unsere Wirtschaft. Wir erwarten aber vom Veranstalter eine grössere ideelle Gegenleistung, kurz gesagt: mehr Schweiz am WEF.

Winkler Rudolf · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion BD

Ich kann es kurz machen: Die BDP-Fraktion bittet Sie, der Mehrheit zu folgen und die Minderheitsanträge abzulehnen, damit das WEF weiterhin auf einer guten Schiene fahren kann.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Le groupe UDC soutient l'entrée en matière et les propositions de la majorité.

Maurer Ueli · BR-M · Bundesrat · Zürich

Die Armee unterstützt das WEF jetzt seit über zehn Jahren. Wir gehen davon aus, dass auch in Zukunft ein Armee-Einsatz für die Sicherheit des WEF notwendig ist. Die Regierung des Kantons Graubünden hat den Bundesrat wiederum ersucht, die Unterstützung für die Jahre 2016 bis 2018 zu gewährleisten. Die Konferenz der kantonalen Justiz- und Polizeidirektoren unterstützt das Gesuch. Wenn Kräfte fehlen, ist das der übliche Weg, wie man die Armee bzw. den Bund anfragt. Damit ist die Subsidiarität gegeben.

Das WEF hat als Besucher Personen, die völkerrechtlichen Schutz beanspruchen können. Für diesen völkerrechtlichen Schutz ist der Bund verantwortlich. Es gibt zum geplanten Armee-Einsatz eigentlich keine Alternativen, insbesondere in Bezug auf die Luftsicherheit. Es gibt niemanden in der Schweiz, der die Luftsicherheit sonst gewährleisten könnte.

Das Mandat sieht eine Obergrenze von 5000 Armeeangehörigen vor. Hier kann ich vielleicht gerade auf den Antrag der Minderheit Voruz eingehen: Ein Bestand von nur 3000 Armeeangehörigen wäre ein Sicherheitsrisiko. Wir erstatten ja jeweils nach dem WEF Bericht, wir erklären und legen Rechenschaft ab, wie viele Leute wir für den Schutz gebraucht haben. In der Vergangenheit waren es knapp 3500. Für die nächsten drei Jahre aber können wir ja noch nicht im Detail voraussehen, wie viele es braucht, daher diese Obergrenze von 5000. Wir setzen selbstverständlich so viele Leute ein, wie dann auch gebraucht werden. Im Übrigen, von den rund 3500 Armeeangehörigen sind 2500 im Bereich Luftwaffe, Transporte, Sicherheit, Flugplatzbetrieb tätig. Weniger als 1000 sind unmittelbar im Kanton Graubünden zum Schutz von Objekten oder zum Personenschutz anwesend.

Die Kosten für diesen Einsatz sind im Seco eingestellt. Der Bund zahlt 3 Millionen Franken an die Kosten. Die Armee leistet diesen Dienst im Rahmen der WK. Wenn zusätzliche Kosten ausserhalb der WK anfallen, die nicht in direktem Zusammenhang mit dem Assistenzdienst stehen, werden die ebenfalls verrechnet. Aus unserer Sicht ist es nicht nötig, einen neuen Kostenteiler zu finden. Er hat sich bewährt und wird jedes Mal auch wieder überprüft.

Es ist eine Vorlage, die nach Routine aussieht. Ich kann Ihnen aber versichern, dass wir immer mit den Verantwortlichen vor Ort die Sicherheitslage analysieren, die Bedingungen wieder neu festlegen und auch überprüfen. Für die Armee ist die Zusammenarbeit mit den zivilen Behörden und mit der Polizei vor Ort eine sinnvolle und auch gute Übung. Es ist eben auch eine WK-Dienstleistung, die wir im ordentlichen WK durchführen, aber sie hat eine erhöhte Bedeutung.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten und dem Assistenzdienst für die Jahre 2016 bis 2018 zuzustimmen.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst zur Unterstützung des Kantons Graubünden bei den Sicherheitsmassnahmen im Rahmen der Jahrestreffen des World Economic Forum 2016-2018 in Davos und weitere Sicherheitsmassnahmen

Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016-2018 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Voruz, Fridez, Graf-Litscher, Munz, van Singer, Vischer Daniel)

Der Einsatz der Armee mit einem Maximalbestand von 3000 Angehörigen der Armee ...

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Voruz, Fridez, Graf-Litscher, Munz, van Singer, Vischer Daniel)

L'engagement de l'armée avec un effectif maximal de 3000 militaires ...

Art. 1bis

Antrag der Minderheit

(Voruz, Fridez, Graf-Litscher, Munz, van Singer, Vischer Daniel)

Ein Drittel der Sicherheitskosten wird vom Kanton Graubünden und von den Organisatoren des WEF getragen.

Art. 1bis

Proposition de la minorité

(Voruz, Fridez, Graf-Litscher, Munz, van Singer, Vischer Daniel)

Un tiers des frais de sécurité est supporté par le canton des Grisons et par les organisateurs du WEF.

Le président (Rossini Stéphane, président): Un seul débat a lieu sur les proposition de la minorité Voruz aux articles 1 et 1bis.

Voruz Eric · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

En séance de commission, Monsieur le conseiller fédéral Maurer a déclaré que le Forum économique mondial à Davos était presque une entreprise de routine. Effectivement, c'est presque par routine que le Conseil fédéral présente au Parlement son message pour l'engagement de troupes en service d'appui au profit du canton des Grisons.

Entreprise de routine? Certes! Effectivement, cette grande machine qu'est le WEF est une routine où les grands de ce monde, qu'ils soient des milieux politiques, économiques ou de la finance, se rencontrent pour refaire le monde, avec des conséquences qui se reportent souvent sur les entreprises démocratiques, lorsque l'on regarde le suivi de ces discussions ou plutôt les décisions qui se prennent en catimini.

Néanmoins, nous sommes face à une nouvelle demande du Conseil fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui pour les années 2016 à 2018. Nous sommes conscients du fait que, face à cette immense manifestation, la Suisse doit prendre des mesures de sécurité, même si de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement sont protégés par leurs propres gardes du corps. Qui dit sécurité dit entrée en matière, parce que les 10 millions de francs demandés servent justement à cette sécurité. Cependant, à la lecture des rapports des années précédentes, on constate que ce ne sont pas 5000 militaires qui ont été déployés mais que seuls 3000 à 3500 militaires ont été nécessaires.

Un plafonnement à 3000 militaires au maximum serait aussi l'occasion d'envoyer un message clair aux cantons pour qu'ils octroient davantage de moyens à leurs corps de police en vue d'assurer ce genre de mission. Cela fait des années que le groupe socialiste, conjointement avec la Fédération suisse des fonctionnaires de police, réclame une augmentation de 1500 policières et policiers, effectif devant permettre ainsi d'assurer des tâches sensibles pour les besoins de la Confédération. Il va de soi que dans les cas inattendus, pour lesquels il serait urgent d'engager plus de 3000 militaires, le Conseil fédéral serait tenu de justifier cet effectif supplémentaire en présentant un nouveau message au Parlement.

A l'avenir, il ne sera peut-être plus possible de fournir autant de militaires, d'autant plus que le futur projet de développement de l'armée (DEVA) - qui verra le jour, j'en suis sûr - prévoit des missions essentielles pour l'armée en matière de défense du territoire suisse, de missions à l'étranger, de lutte contre les cyber-risques, de police de l'air et de défense du ciel et, subsidiairement, d'appui aux cantons.

J'en viens maintenant à la répartition des coûts. Encore une fois, nous ne sommes pas opposés à un plafond des dépenses à 8 millions de francs. Cependant, il faut savoir comment ce montant doit être réparti. Nous proposons donc que la répartition de ces coûts soit de 5,2 millions de francs à charge du canton des Grisons et du WEF - au canton de décider ce qu'il demandera à la commune de Davos - tandis que le solde de 2,8 millions de francs serait mis à charge de la Confédération, au lieu des 3 millions de francs prévus par le message.

Ainsi, trois raisons essentielles justifient l'acceptation de mes deux propositions de minorité. Premièrement, les expériences de ces dernières années nous démontrent que 3000 militaires suffisent, même s'il faut monter et démonter les installations sur place avant et après la manifestation. Deuxièmement, le futur projet DEVA prévoit des missions précises pour une armée de 100 000 militaires au maximum. Troisièmement, les cantons doivent assumer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité intérieure et se décider enfin à engager les quelque 1500 policières et policiers qui manquent encore, étant précisé qu'ils doivent en plus suivre une formation de base.

Mes deux minorités démontrent une position réaliste, position acceptée par le groupe socialiste. En cas de rejet, nous voterons contre l'arrêté lors du vote sur l'ensemble.

Golay Roger · Mit-M · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

A l'article 1, la minorité Voruz constate que, lors des éditions précédentes du WEF, la Confédération a engagé chaque année au maximum 3500 militaires pour assurer la sécurité de la manifestation. De ce constat découle la proposition de la minorité Voruz, qui vise à fixer un plafond de 3000 militaires, considérant que les cantons peuvent fournir un effort plus important et qu'il s'agit pour eux d'une simple question de volonté. Pour la minorité de la commission, les cantons tentent d'économiser leurs forces et leurs finances au détriment de la Confédération. Toujours selon la minorité de la commission, le Parlement pourrait, en cas de nécessité, augmenter cet effectif maximal de 3000 militaires si cela se justifiait.

De l'avis du Conseil fédéral, il est indispensable de disposer d'une marge de sécurité, c'est-à-dire d'une réserve de soldats, et c'est pour cette raison que l'effectif maximal est fixé à 5000 militaires. Ce serait un non-sens que d'augmenter les effectifs à la dernière minute en devant passer par le Parlement.

Il a été relevé lors du débat en commission que l'engagement de l'armée lors du WEF lui permettait de tester en situation réelle les différents équipements, le savoir-faire de la troupe et la collaboration avec les forces de police cantonales. Ces expériences sont très positives en matière de sécurité pour notre pays. Par conséquent, la commission s'est prononcée, par 16 voix contre 6 et aucune abstention, contre la proposition qui fait l'objet de la minorité Voruz. Je vous invite, au nom de la commission, à en faire de même.

A l'article 1bis, la proposition de la minorité Voruz vise à ajouter à l'arrêté fédéral une disposition stipulant qu'un tiers des frais de sécurité est à la charge du canton des Grisons et qu'un autre tiers est à la charge des organisateurs du forum. Cette proposition viserait à ce que la Confédération économise quelques centaines de milliers de francs. Une très large majorité de la commission s'est opposée à cette proposition, sans entrer dans un long débat, estimant que les conventions financières passées avec les autres partenaires devaient être respectées en évitant de procéder à des marchandages dignes des souks.

La commission vous invite à rejeter, par 17 voix contre 6 et aucune abstention, la proposition faisant l'objet de la minorité Voruz.

Lors du vote sur l'ensemble, la commission a adopté le projet du Conseil fédéral par 17 voix contre 0 et 6 abstentions. En conséquence, la commission vous demande d'approuver ce projet.

Büchler Jakob · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Fraktion CVP-EVP

Die beiden von der Minderheit aufgenommenen Anträge wurden bereits in der Kommission eingehend diskutiert. Die Kommission hat sie klar abgelehnt.

Zum Antrag auf Verkleinerung des Anteils an Angehörigen der Armee: Es geht hier darum, eine Sicherheitsmarge einzubauen. Denn diese Leute sind ohnehin im WK. Sie verstehen ihre Arbeit. Es wäre besser, diese Leute auch vor Ort zu haben, wenn etwas Aussergewöhnliches geschähe.

Zum Kostenteiler ganz kurz: Mit dem Kanton Graubünden sind Abmachungen getroffen worden. Wir sind auch in der Kommission klar zur Überzeugung gekommen, dass ein Kostenteiler mit der Aufteilung auf drei verschiedene Partner falsch wäre; die Kommission hat diesen Antrag mit 17 zu 6 Stimmen abgelehnt.

Ich bitte Sie, der Mehrheit zu folgen.

Abstimmung

Art. 1

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 126 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 46 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Art. 1bis

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 49 Stimmen

Dagegen ... 130 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Art. 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 132 Stimmen

Dagegen ... 35 Stimmen

(13 Enthaltungen)