15.3233
Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Mörgeli)
Verschoben - Renvoyé
Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail
35419 · Bulletin officiel
Du 19 juin 2015
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/35419/fr/encourager-la-culture-des-yeniches-des-sinti-et-des-roms-en-suisse-rapport-du-groupe-de-travail
Consulté le 13 sept. 2026
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