Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

Büchel Roland Rino · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die Parlamentarische Versammlung der OSZE wurde 1990 mit der "Charta von Paris für ein neues Europa" ins Leben gerufen. Sie vereinigt Abgeordnete aus 56 Staaten Europas, Nordamerikas und Zentralasiens. Sie versteht sich als Garantin für die Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa. Die Versammlung hat 320 Mitglieder. Ihre Hauptaufgabe besteht darin, den Dialog und die interparlamentarische Zusammenarbeit zu fördern. Somit soll die Demokratie in der gesamten Region der OSZE gestärkt werden.

Zuerst kurz zur Struktur: Die wichtigsten Organe der Versammlung sind der Vorsitz, der Ständige Ausschuss, das Präsidium, die drei Allgemeinen Ausschüsse sowie das Internationale Sekretariat mit Sitz in Wien. Während der Berichtsperiode oblag das Präsidium zuerst einem Griechen und dann einem Italiener. Die Schweizer Delegation wurde im Jahr 2012 von Ständerätin Christine Egerszegi präsidiert; Vizepräsident war unser Ratskollege und Präsident unserer Aussenpolitischen Kommission, Andreas Aebi.

Für die Beratung der OSZE-Angelegenheiten sind wie erwähnt drei Ausschüsse zuständig. Der Erste Ausschuss kümmert sich um Fragen der politischen Beziehungen zwischen den Staaten sowie der militärischen Sicherheit. Dazu gehören sicherheitspolitische Massnahmen, Friedenssicherung, Konfliktprävention und die friedliche Beilegung von Streitigkeiten. Der Allgemeine Ausschuss für wirtschaftliche Angelegenheiten, Wissenschaft, Technologie und Umwelt, der Zweite Ausschuss, nimmt auch Stellung zu zahlreichen Themen im Zusammenhang mit Energiefragen. Der Allgemeine Ausschuss für Demokratie, Menschenrechte und humanitäre Fragen schliesslich, der Dritte Ausschuss, beschäftigt sich, wie es sein Name sagt, mit humanitären Fragen. Das war auch während der Berichtsperiode der Fall.

Da wir uns geeinigt haben, über diese Rapporte nur fünf Minuten zu sprechen, also nicht zehn Minuten, wie es in Kategorie IV üblich ist, lasse ich die Details beiseite. Sie haben sie im Bericht gelesen oder können sie dort noch nachlesen.

Ich gehe auf die Diskussion in der Kommission ein und komme jetzt zu einem Kritikpunkt, der anlässlich der Behandlung der Delegationsberichte intensiv diskutiert wurde: Gibt es hier nicht Überschneidungen, vor allem mit dem Europarat, welcher sich für identische Fragen als zuständig erachtet? Machen hier nicht zwei oder sogar noch mehr Organisationen das Gleiche oder zumindest sehr Ähnliches? Der Vizepräsident der Delegation berichtete von einer spürbaren Konkurrenz zwischen Russland und den USA innerhalb der Organisation. Die USA möchten nicht, dass die OSZE zu mächtig wird.

Im nächsten Jahr wird die Schweiz das bisher einzige Land sein, welches zum zweiten Mal den Vorsitz der OSZE innehat. Sie teilt sich diese Aufgabe für 2014 und 2015 mit Serbien. Die dringend notwendige Reform der Organisation voranzutreiben wird ein Teil der Führungsfunktion sein. Mehrere APK-Mitglieder, welche schon an Wahlbeobachtungen der OSZE teilgenommen hatten, unterstrichen die Wichtigkeit solcher Missionen. Hier waren aber auch Probleme auszumachen, nämlich zwischen den "Wahlbeobachtungsprofis" des Office for Democratic Institutions and Human Rights (Odihr) und den Wahlbeobachtern aus den Parlamenten. Die gegenseitige Wertschätzung der Langzeitbeobachter und der Ad-hoc-Delegationen hält sich - ich versuche, mich diplomatisch auszudrücken - in Grenzen. Weitere Koordinationsprobleme wurden angesprochen. Diese Doppelspurigkeiten seien ein Verschleiss von Ressourcen und würden zu unnötigen Kosten führen. Vor allem bei den erfahrenen Parlamentariern aus der APK war deswegen ein spürbares Unbehagen vorhanden. Das wurde in den Kommissionsberatungen unmissverständlich ausgedrückt.

Im Fall der OSZE ist es evident, dass sich deren Rolle seit ihrer Gründung in der Zeit des Kalten Krieges gewandelt hat. Trotz all der Einschränkungen und der zahlreichen Kritikpunkte legte der Vizepräsident der Delegation, der gleichzeitig Präsident unserer APK ist, Wert auf die Feststellung, dass die Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa ein geeignetes Gefäss sei, sich auszutauschen. Er formulierte es so: Wo sonst gibt es einen Raum, in dem sich institutionell jeden Donnerstag Spitzendiplomaten treffen, um anstehende Probleme zu behandeln?

Auch in diesem Sinn bittet Sie die Kommission zusammen mit dem Bundesrat, von dem Bericht Kenntnis zu nehmen.

Tornare Manuel · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

La Commission de politique extérieure a pris acte du rapport de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Que dit ce rapport? La délégation informe le Parlement sur les activités que l'Assemblée parlementaire a effectuées lors de l'année en cours. Le leitmotiv de la session annuelle, qui a eu lieu à Monaco en juillet 2012, était le suivant: "L'OSCE: une région en mutation". Il rappelle la nécessité pour l'organisme de continuer son action en tant que moteur des changements politiques qui surviennent aux niveaux local, régional et global.

Parmi les initiatives de la délégation suisse, il convient de citer notamment deux résolutions que la Commission des affaires politiques et de la sécurité a adoptées. Selon la résolution de la conseillère nationale Glanzmann, la lutte contre le terrorisme ne doit pas être limitée à l'instauration ou au maintien de la sécurité publique. En effet, une action efficace supposerait également le combat entre les causes du terrorisme, telles que les manquements au principe de l'Etat de droit, les violations des droits de l'homme, la discrimination ethnique, nationale et religieuse, la marginalisation politique et socioéconomique et l'absence de la bonne gouvernance.

Dans sa résolution "Helsinki plus 40", la conseillère aux Etats Egerszegi-Obrist a demandé à l'Assemblée parlementaire de prendre certaines décisions stratégiques en vue du 40e anniversaire de l'OSCE. Ces mesures viseraient à accomplir les réformes de l'organisation et à lui donner plus de poids en définissant de nouvelles tâches. La résolution encourage également les membres de l'assemblée à collaborer plus étroitement lors des trois prochaines présidences, afin d'assurer une plus grande cohérence dans son travail. A ce titre, la présidence de la délégation a organisé une réunion avec ses homologues ukrainiens et serbes, l'Ukraine, la Suisse et la Serbie se succédant de 2013 à 2015 à la tête de l'OSCE. En vertu de la déclaration conjointe issue de cette rencontre, les trois délégations s'engagent à intensifier leur collaboration et à mener ensemble des projets communs.

En ce qui concerne la discussion en commission, la Commission de politique extérieure a rappelé le rôle que l'OSCE joue dans le renforcement de la confiance sur le plan international. En promouvant le dialogue entre les Etats, l'organisme assume une fonction importante à cet égard, par exemple en Asie centrale, actuellement menacée de conflits relatifs à l'eau, et aussi dans les Balkans.

Les observations électorales constituent une activité centrale de l'OSCE, consacrée à la lutte pour la démocratie dans le monde - si on peut parler de lutte! Toutefois, dans ce contexte, on constate deux problèmes majeurs. D'une part, les notifications sur la possibilité de participer à des missions d'observation parviennent à notre commission souvent trop tardivement, parfois quelques jours avant les élections en question. D'autre part, il convient d'améliorer la coopération avec les autres organisations qui sont actives dans ce domaine comme le Conseil de l'Europe et aussi le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. Cette institution, dont le siège est à Varsovie, réalise les travaux préparatoires qui sont indispensables pour les autres observateurs ou observatrices.

Selon un membre de la commission, il est essentiel que les organismes parlent d'une seule voix. Autrement, ils risquent d'être manipulés par les gouvernements. Un autre commissaire a abordé à un niveau plus général la question du manque de coordination entre les institutions. Il a fait remarquer que les organismes, tels que l'OSCE, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et l'UIP travaillent fréquemment sur les mêmes dossiers, le chevauchement entre l'OSCE et le Conseil de l'Europe étant particulièrement prononcé. Selon notre collègue, ce serait finalement le contribuable qui devrait assumer les coûts non négligeables qui résultent de la répartition inefficace des ressources.

D'après un autre membre de la commission, au lieu de définir de nouvelles tâches, l'OSCE devrait accomplir sa réforme qu'elle envisage depuis quelque temps. Le représentant de la délégation lui a répondu que l'organisation est nécessairement tenue de se renouveler vu qu'elle a été créée il y a quarante ans, à l'époque de la guerre froide entre l'Est et l'Ouest. Ce délégué se montre par ailleurs très optimiste à l'égard des présidences qu'assumeront consécutivement la Suisse et la Serbie, tout en soulignant les grandes attentes à l'égard de notre pays.

Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport