13.5423
Initiative "Contre l'immigration de masse". Groupe de travail secret (3)
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Initiative "Contre l'immigration de masse". Groupe de travail secret (3)
35686 · Bulletin officiel
Du 23 sept. 2013
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/35686/fr/initiative-contre-l-immigration-de-masse-groupe-de-travail-secret-3
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Initiative "Contre l'immigration de masse". Groupe de travail secret (3) (13.5423)
13.5423
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)