15.3820
Enquêter sur les pratiques du consulat général d'Erythrée à Genève
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Enquêter sur les pratiques du consulat général d'Erythrée à Genève
36405 · Bulletin officiel
Du 18 déc. 2015
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/36405/fr/enqueter-sur-les-pratiques-du-consulat-general-d-erythree-a-geneve
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Enquêter sur les pratiques du consulat général d'Erythrée à Genève (15.3820)
15.3820
Angenommen - Adopté