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Watt d'or de l'Office fédéral de l'énergie. Représentation exclusive des partis du centre-gauche au sein du jury

36890 · Bulletin officiel

Du 14 mars 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/36890/fr/watt-d-or-de-l-office-federal-de-l-energie-representation-exclusive-des-partis-du-centre-gauche-au-sein-du-jury

Consulté le 13 sept. 2026

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  3. Confédération
  5. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Watt d'or de l'Office fédéral de l'énergie. Représentation exclusive des partis du centre-gauche au sein du jury (16.5099)

16.5099

Watt d'or de l'Office fédéral de l'énergie. Représentation exclusive des partis du centre-gauche au sein du jury

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)