15.4253
Protéger les données pour mieux les partager. Une opportunité urgente
Intervention de procédure
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Protéger les données pour mieux les partager. Une opportunité urgente
37165 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2016
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/37165/fr/proteger-les-donnees-pour-mieux-les-partager-une-opportunite-urgente
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Protéger les données pour mieux les partager. Une opportunité urgente (15.4253)
15.4253
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Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
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