16.5172
Moyens et appareils médicaux. Remboursement du matériel fourni par les EMS
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Moyens et appareils médicaux. Remboursement du matériel fourni par les EMS
37325 · Bulletin officiel
Du 6 juin 2016
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/37325/fr/moyens-et-appareils-medicaux-remboursement-du-materiel-fourni-par-les-ems
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Moyens et appareils médicaux. Remboursement du matériel fourni par les EMS (16.5172)
16.5172
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)