16.3249
Faut-il également dispenser des cours de comportement sexuel aux demandeurs d'asile présents en Suisse?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait
Faut-il également dispenser des cours de comportement sexuel aux demandeurs d'asile présents en Suisse?
37801 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2016
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/37801/fr/faut-il-egalement-dispenser-des-cours-de-comportement-sexuel-aux-demandeurs-d-asile-presents-en-suisse
Consulté le 13 sept. 2026
16.3249
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait