16.5324
Le "partenariat continental" envisagé entre l'UE et la Grande-Bretagne serait-il transposable à la Suisse?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le "partenariat continental" envisagé entre l'UE et la Grande-Bretagne serait-il transposable à la Suisse?
38045 · Bulletin officiel
Du 19 sept. 2016
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/38045/fr/le-partenariat-continental-envisage-entre-l-ue-et-la-grande-bretagne-serait-il-transposable-a-la-suisse
Consulté le 13 sept. 2026
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