Places de camping des organisations de jeunesse. Améliorer les conditions-cadres

Gmür Alois · Mit-M · Conseil national · Schwyz · Groupe PDC

Zeltlagerplätze werden immer rarer. Die geeigneten Flächen verschwinden. Die Siedlungsgebiete dehnen sich im ganzen Land immer mehr aus. Diese Entwicklung engt die Möglichkeiten der Jugendorganisationen wie Pfadi, Jungwacht, Blauring, Cevi mehr und mehr ein. Ein wichtiger Pfeiler im Vereinsleben dieser Jugendorganisationen ist ein ein- oder zweiwöchiges Zeltlager in der freien Natur. Ich bin sicher, dass es auch in diesem Saal viele gibt, die in solchen Lagern viel Positives erlebt haben. Gerade auch in der heutigen Zeit mit zunehmender Individualisierung werden solche Lager in einer Jugendgemeinschaft immer wichtiger. Ich war selber viele Jahre Pfadfinder und bin jetzt noch aktiv im Stiftungsrat der Schweizerischen Pfadistiftung. Leider haben heute diese Jugendorganisationen immer mehr Schwierigkeiten, Lagerplätze zu finden. Die Schweizerische Pfadistiftung würde solche Plätze kaufen. Der Erwerb scheitert fast immer wegen eines unflexiblen rechtlichen Rahmens.

Wenn Sie die Stellungnahme des Bundesrates lesen, sehen Sie die wegen geltenden Rechts unflexible Haltung. Es soll nicht einmal möglich sein, Schiess- und Übungsplätze, die im Eigentum des VBS sind und nicht mehr gebraucht werden, an eine Jugendorganisation oder deren Stiftung zu verkaufen.

Es liegt am Parlament, hier den rechtlichen Rahmen flexibler zu gestalten. Die Anspruchsgruppen und der Nutzungszweck sind hier klar bestimmbar. Gezielte rechtliche Anpassungen für Jugendorganisationen müssen hier im Parlament vorgenommen werden.

Ich bitte Sie, meiner Motion zuzustimmen.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Monsieur Gmür, le Conseil fédéral reconnaît l'importance et l'engagement des organisations de jeunesse. L'intention d'améliorer les conditions-cadres est tout à fait compréhensible et louable. Néanmoins, il n'est ni judicieux ni nécessaire de créer des base légales spécifiques pour l'acquisition de places de tir ou d'exercice de l'armée inutilisées. Les organisations de jeunesse agissent bien dans l'intérêt public, mais il faut relever que bien d'autres utilisateurs, comme par exemple les organisations sportives, le font également. Privilégier une catégorie d'organisations va à l'encontre du principe de l'égalité de traitement et ne semble guère justifiable. En plus, il serait extrêmement délicat de prévoir des exceptions dans les différentes lois concernées afin de privilégier une catégorie particulière. Des exceptions pourraient être demandées pour d'autres utilisations, par exemple pour des aires de séjour destinées aux gens du voyage. Le Conseil fédéral estime qu'en général des solutions peuvent être trouvées, sous le régime actuel, moyennant l'accord du propriétaire concerné.

En ce qui concerne les anciennes places de tir ou d'exercice qui ne sont en grande partie pas propriété de la Confédération, je crois qu'il faut que je vous donne des chiffres: il y a environ 700 places de tir qui doivent être liquidées mais seulement 5 pour cent d'entre elles, c'est-à-dire 35, sont propriété de la Confédération. Ces places doivent aussi être assainies et rendues aux propriétaires selon les contrats initialement conclus. Le DDPS est prêt à mettre ses 35 anciennes places de tir ou d'exercice à disposition d'organisations de jeunesse si le canton et la commune sont d'accord et sous réserve d'autres intérêts publics en jeu.

De ce fait et pour les raisons précitées, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 113 Stimmen

Dagegen ... 69 Stimmen

(9 Enthaltungen)

Schluss der Sitzung um 12.25 Uhr

La séance est levée à 12 h 25