Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

Rime Jean-François · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Je déclare tout d'abord mes liens d'intérêts: je suis actif dans l'industrie du bois et propriétaire d'une scierie. Par contre, je n'ai aucun camion pour transporter le bois.

La hausse du poids de 40 à 44 tonnes pour les transports de bois brut de la forêt à l'industrie n'est pas une concurrence pour les CFF et le transport par rail. Comme moi, vous ne devez connaître aucun train allant dans les forêts. En effet, un premier transport a de toute façon lieu par camion.

En outre, vous avez probablement tous vu, dans la stratégie des CFF, que les transports par wagon individuel ne les intéressent pratiquement plus. On s'intéresse désormais aux transports qui traversent la Suisse, ce qui est très bien - cela correspond d'ailleurs aux objectifs politiques fixés - ainsi qu'aux transports pour Migros, Coop, Denner, qui se font toutes les nuits et suivent le même trajet, ce que je salue et soutiens.

De plus, les véhicules qui sont destinés aux transports de bois sont conçus pour faire ce type de transports: par définition, ils sont non seulement très lourds pour des raisons de sécurité, mais ils sont aussi équipés de grosses grues et de gros équipements annexes. Ces véhicules peuvent donc rouler sans aucun souci avec un poids de 44 tonnes, voire plus, ce qui se fait d'ailleurs dans pratiquement tous les pays étrangers, qui sont nos concurrents sur le marché du bois. En Allemagne et en Autriche, le poids est fixé à 44 tonnes; en France, à 55 tonnes; dans les pays du Nord, à 60 tonnes et plus.

Depuis le dépôt de ma motion, au mois de mars de l'année dernière, soit après la levée par la Banque nationale du cours plancher du franc suisse face à l'euro, je constate que la situation s'est encore détériorée pour l'industrie du bois en Suisse. Si la mesure que je propose n'est pas suffisante pour sauver toutes les entreprises, elle contribue quand même à améliorer la situation, puisque, au lieu de transporter 22 mètres cubes de bois, on peut en transporter à peu près 26 en moyenne.

Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion. A la lumière de la stratégie dans le domaine des routes, je peux comprendre sa position: on veut absolument défendre les CFF et ne faire aucune exception. Mais, Madame la conseillère fédérale, je vous rappelle que, en tant que cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vous êtes aussi en charge des forêts et, dans ce domaine qui traverse une période très difficile, cette mesure contribuerait certainement à aider les propriétaires forestiers et l'industrie du bois de notre pays.

Je vous remercie de soutenir ma motion.

Leuthard Doris · VPBR-F · Conseil fédéral · Argovie

Der Bundesrat versucht immer auch, Probleme und Anliegen der Branche im Zusammenhang mit der Frankenstärke zu erkennen und die Lösungen der Branche zu unterstützen. Aber hier öffnen Sie ein bisschen die Büchse der Pandora.

Erstens wissen Sie, dass die 40-Tonnen-Limite seinerzeit eine schwierige Sache war. Wenn man diese Limite jetzt von 40 auf 44 Tonnen erhöhen will, beginnt eigentlich die ganze Diskussion wieder. Wir argumentieren gerade auch auf internationaler Ebene, dass wir die Gigaliner, also die "60-Tönner", bei uns nicht wollen. Wir können sie nicht akzeptieren. Wenn wir schweizintern diese Diskussion aber wieder führen und die 40-Tonnen-Limite aufweichen oder infrage stellen, wird sofort Druck bezüglich der Gigaliner kommen.

Das zweite Problem bei der Motion ist, dass die Limite nur bei den Rohholztransporten erhöht werden soll. Wenn schon, müsste man eigentlich alle Branchen, die unter der Frankenstärke leiden und transportintensiv sind, gleich behandeln und dürfte nicht sagen, dass man nur bei den Rohholzlastwagen eine Ausnahme macht. Es wäre auch ein Präjudiz, das wir für die Holzindustrie schaffen würden, das sich gegenüber anderen Teilen des Gewerbes kaum rechtfertigen liesse.

Das dritte Problem sind natürlich die Kosten für unsere Strassen. Wir hätten bei Annahme der Motion ein Fahrzeug mit fünf Achsen, das zusätzlich 4 Tonnen laden und transportieren könnte. Wir hätten dann unweigerlich eine höhere Achslast. Das wiederum würde natürlich auf den Unterhalt der Strassen durchschlagen. Das wird, glaube ich, auch von Ihnen nicht bestritten. Somit hätten wir beim Strassenunterhalt natürlich erhebliche Mehrkosten. Das ist, glaube ich, etwas, was wir angesichts der ansteigenden Unterhaltskosten bei der Strasse im Moment sowieso nicht verantworten könnten.

Deshalb bitte ich Sie, die Motion abzulehnen.

Rime Jean-François · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Madame la conseillère fédérale, je reviens sur votre dernier point. Je ne suis pas d'accord avec vous. On a roulé avec 16 tonnes et 28 tonnes pendant très longtemps et aujourd'hui la charge par essieu est la même.

Vous m'avez surpris en parlant de l'étranger. En l'occurrence, ma motion ne concerne pas les camions étrangers, je ne sais pas si vous le savez, mais uniquement des trajets réduits entre la forêt et le lieu de production de l'industrie du bois suisse.

Leuthard Doris · VPBR-F · Conseil fédéral · Argovie

Das war eigentlich eine Feststellung, keine Frage. Ich nehme das so zur Kenntnis.

Nicolet Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Votre réponse m'incite à vous poser une question, Madame la conseillère fédérale: n'avez-vous pas le sentiment que nous alimentons une distorsion de concurrence, en particulier par rapport aux transporteurs français?

Vous le savez certainement, beaucoup de bois suisse est transporté hors de Suisse pour être travaillé en France. Or nous savons pertinemment que ce bois revient ensuite en Suisse une fois qu'il a été transformé en France. Ce bois suisse est régulièrement transporté sur des camions chargés de 60 à 70 tonnes. Je suis par ailleurs municipal en charge des forêts dans ma commune et j'habite à proximité de la frontière de Vallorbe: je peux vous garantir que c'est comme cela que les choses se passent. Donc, avec ce système, nous avons une distorsion de concurrence.

N'estimez-vous pas que cette distorsion de concurrence pénalise les entreprises et les scieries suisses?

Leuthard Doris · VPBR-F · Conseil fédéral · Argovie

Nous savons qu'il y a beaucoup de "Gigaliner", des camions de 60 tonnes, en Europe. Mais en Suisse, la volonté politique est différente: la population a voté pour une limite de 40 tonnes et, au niveau international, la position que nous défendons est toujours que l'on ne peut pas accepter ces "Gigaliner" en Suisse. C'est un aspect très important de notre politique des transports.

Nous connaissons par ailleurs toutes les difficultés du secteur du bois et la loi sur les forêts comporte quelques dispositions visant à favoriser le bois suisse en encourageant son utilisation.

Toutefois, cette exception à la limite des 40 tonnes me semble assez difficile à mettre en oeuvre.

Imark Christian · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Frau Bundesrätin, Sie haben gesagt, es gebe bei Annahme der Motion dann Fahrzeuge mit mehr Achsen und dadurch würde sich die Achslast erhöhen. Davon würden die Strassen stärker kaputtgehen. Können Sie das bitte noch einmal ganz genau erklären?

Leuthard Doris · VPBR-F · Conseil fédéral · Argovie

Es ist so, wie Sie es sagen. Ein Fahrzeug mit fünf Achsen, das mit vier Tonnen zusätzlich beladen wird, hat eine höhere Achslast. Somit haben wir mehr Druck auf der Strasse, und das führt zu höheren Schäden und Unterhaltskosten. Das ist völlig klar.

Vote

Präsidentin (Markwalder Christa, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 108 Stimmen

Dagegen ... 83 Stimmen

(2 Enthaltungen)