Swissmetro. Swiss People's Buyout

Amaudruz Céline · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

La question, ici, n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre le Swissmetro, mais s'il existe une possibilité alternative pour le financer. C'est pourquoi j'ai choisi la forme du postulat. Nous pourrons ensuite déterminer si la possibilité d'un financement tel que je le propose justifie que l'on construise un Swissmetro.

J'ai demandé au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la possibilité de constituer un fonds pour réaliser le projet de train à sustentation magnétique souterrain Swissmetro, qui permettrait de rapprocher les agglomérations de notre pays.

Comme vous le savez, les trains sont aujourd'hui de plus en plus surchargés, les routes aussi, et il serait bon que nous puissions joindre les diverses parties de la Suisse dans des temps un tout petit peu plus rapides. A mon sens, le réseau ferroviaire classique a atteint ses limites. Au moindre incident, des milliers d'utilisateurs sont lésés et voient leurs déplacements professionnels ou de loisirs compromis. Le projet de train à sustentation magnétique souterrain Swissmetro entend relier dans un premier temps Genève, Lausanne, Berne, Zurich et Saint-Gall à une vitesse de plus de 400 kilomètres à l'heure, dans un tunnel. Le temps de trajet entre Berne et Zurich serait de 12 minutes. Vous conviendrez que ce sera forcément un luxe, mais qui sera fort agréable. Le trajet de Genève à Saint-Gall durera moins d'une heure.

La Suisse se voit en précurseur dans le secteur des transports - on l'a vu dernièrement avec l'inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard, où toute l'Europe nous félicitait -, et je crois que ce ne serait pas un mal de développer ce Swissmetro en Suisse.

Le Swissmetro serait aussi comparable au train Maglev de la Japan Railways au Japon, qui a atteint le record de vitesse de 603 kilomètres à l'heure le 20 avril 2015. En Chine, le Shanghai Transrapid est exploité à la vitesse commerciale de 431 kilomètres à l'heure. Le Swissmetro n'occasionnerait ni dommages à l'environnement ni nuisances sonores. Ses stations seraient accessibles aux personnes à mobilité réduite et reliées aux transports publics.

Le problème que l'on soulève souvent est celui du financement. Le financement du projet pourrait s'effectuer en levant un emprunt auprès d'investisseurs institutionnels ou de caisses de pension qui, au lieu de payer un intérêt négatif, pourraient être rémunérés à un taux symbolique supérieur à zéro - par exemple 0,001 pour cent - sur une durée supérieure à dix ans. La forme juridique de l'entreprise reste bien évidemment à préciser. Une fois cette nouvelle infrastructure mise en service, la possibilité serait offerte aux prêteurs de transformer les emprunts en actions. Il serait également possible de lever des fonds par une introduction en bourse en vendant des actions aux citoyens.

Ce n'est qu'un postulat, mais je vous demande de le soutenir. Ensuite, il conviendra de voir si vous êtes ou non intéressés par le Swissmetro, mais je crois qu'avec le taux d'intérêt négatif que nous avons, c'est une opportunité que la Suisse devrait saisir.

Leuthard Doris · VPBR-F · Conseil fédéral · Argovie

Swissmetro ist seit Jahren ein Projekt, das immer wieder ein bisschen herumgeistert. Aber bis anhin ist es immer aufgrund von Machbarkeitsstudien gescheitert. Es gibt technische Bedenken, und die Finanzierung wurde bisher auch nie klar geprüft. Wenn Sie sagen, Frau Nationalrätin - wenn Sie mir bitte zuhören würden -, dass Swissmetro jetzt von Pensionskassen finanziert werden könnte, dann sage ich: okay. Bei mir waren deren Vertreter noch nie. Beim Bundesamt für Verkehr waren sie noch nie. Swissmetro bleibt also ein Projekt, von dem viel geredet wird. Aber wir haben keine Konkretisierungen dazu. Zu Swiss Cargo Tube gibt es im Gegensatz dazu Machbarkeitsstudien und auch mögliche Investoren. Das unterstützen wir immer.

Über neue Projekte wurde im Rahmen von Fabi natürlich gesprochen, und man hat die Fondslösung und auch die Art, wie der Fonds gespiesen wird, bewilligt. Diese Lösung ist in Kraft. Projekte, die aus dem Bahninfrastrukturfonds finanziert werden können, müssen den normalen Weg durchlaufen. Swissmetro könnte theoretisch dabei sein. Aber wie für andere Bahnprojekte müssten auch für Swissmetro die Machbarkeit und der Nutzen belegt werden.

Sie schlagen vor, die Schaffung eines neuen Fonds abzuklären. Da gibt es noch eine Motion Graber Konrad 13.4184 zum Zukunftsfonds, mit der vorgeschlagen wird, dass man gewisse Überschüsse des Bundes verwenden könnte. Wir wollen aber die Schuldenbremse nicht aushebeln. Das wäre dann eben auch bei Ihrem Vorstoss problematisch. Wenn Sie Darlehen vorschlagen, ist das eine Umgehung der Schuldenbremse. Wenn es in die Richtung gehen würde, dass man auch Überschüsse verwenden könnte, wären wir bei einem entsprechenden Postulat Graber Konrad (15.3017), das hängig ist und in Kürze von Kollege Maurer beantwortet werden wird. Alles andere ist dann wegen des Verschuldungsverbots bezüglich des bestehenden Bahninfrastrukturfonds problematisch. Dieses Verbot hat das Parlament so abgesegnet.

In diesem Sinne glauben wir, dass man im Rahmen von Fabi alle Finanzierungsmöglichkeiten abgeklärt hat. Wir sehen jetzt nicht sehr viel Sinn darin, diese bereits geklärten Finanzierungsfragen nochmals zu stellen.

Vote

Präsidentin (Markwalder Christa, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 34 Stimmen

Dagegen ... 152 Stimmen

(8 Enthaltungen)