16.3446
Combien de demandeurs d'asile déboutés refoulés reviennent-ils en Suisse?
Intervention de procédure
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Combien de demandeurs d'asile déboutés refoulés reviennent-ils en Suisse?
38527 · Bulletin officiel
Du 30 sept. 2016
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/38527/fr/combien-de-demandeurs-d-asile-deboutes-refoules-reviennent-ils-en-suisse
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Combien de demandeurs d'asile déboutés refoulés reviennent-ils en Suisse? (16.3446)
16.3446
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