Leistungskürzungen in Härtefällen bei Hörgeräten. Bärendienst für die berufliche Integration?

Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion

Präsident (Bischofberger Ivo, Präsident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt, beantragt aber eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Bruderer Wyss Pascale · Mit-F · Ständerat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

Die Diskussion wird von meiner Seite her wirklich kurz sein. Ja, ich bin in Bezug auf die Aussage, dass die geplante Änderung der Verordnung mit Rücksicht auf die Gespräche in der AHV/IV-Kommission und mit Organisationen, welche kontaktiert wurden, zurückgestellt wurde, von der Stellungnahme befriedigt. Ich habe allerdings bei der Antwort, ich sei befriedigt, in Bezug auf Frage 1 ein Auge zugedrückt. Diese wurde nämlich nicht beantwortet.

Ich frage mich angesichts der sehr kurzen Stellungnahme des Bundesrates, ob dem Sachverhalt, also der Problematik, die dahintersteht, genügend Gewicht beigemessen wurde. Ich frage mich dies eben auch angesichts der Tatsache, dass auf meine Frage 1 eigentlich nicht eingegangen wurde. Wir reden da ja genau von jenem Teil, welcher die berufliche Inklusion anbelangt. Da möchte ich zusätzlich zur Problematik, die ich in der Interpellation genannt habe, mündlich hier im Rat noch darauf hinweisen, dass es auch eine Mehrfachbetroffenheit geben kann, bei welcher das Ganze dann eigentlich noch mehr auf den Punkt gebracht wird. Menschen mit einer Hörsehbehinderung sind von einer Verschlechterung der Hörversorgung natürlich noch viel stärker betroffen als Menschen, die ausschliesslich von einer Hörbehinderung betroffen sind. Sie können nicht oder nur schlecht auch mit Gebärden kommunizieren. Das zeigt eigentlich, dass die Thematik, wie ich sie in Frage 1 aufgeworfen habe, essenziell sein wird, wenn es darum geht - wie es hier auch in Aussicht gestellt wird -, das Thema in den Gesprächen mit den Organisationen nochmals aufzugreifen, um zu sehen, ob und wo Handlungsbedarf besteht.

Ich möchte mich beim Bundesrat aber für die Stellungnahme und insbesondere dafür bedanken, dass Rücksicht auf die Schlüsse genommen wurde, welche aus den erwähnten Gesprächen gezogen wurden. Wir haben alles Interesse daran, die Hürden betreffend berufliche Inklusion nicht zu erhöhen, sondern weiter zu senken.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Nous avons constaté, cela a été le point de départ de la réflexion, une tendance à la hausse assez forte des coûts par cas depuis 2012. Quand nous constatons ce type de choses, nous essayons d'en comprendre l'origine. Nous avons constaté que cela concernait les cas de rigueur, et nous avons envisagé une mesure face à cette situation, consistant en la limitation de la prise en charge par le biais de l'introduction d'un montant maximal pour ces cas.

Vous connaissez le système: la prise en charge forfaitaire des appareils auditifs par l'AI et l'AVS a été introduite en 2011. Il y avait donc effectivement cette réglementation spéciale pour les cas de rigueur, qui prévoit la prise en charge de la totalité des coûts. Nous avons relevé un problème et c'est pourquoi nous avons envisagé cette modification.

Donc, nous avons mené le débat avec les organisations concernées, la Commission fédérale AVS/AI, les médecins qui connaissent ces thématiques. De manière relativement large, quasi unanime, on nous a dit que ce n'était peut-être pas la bonne solution que d'agir de cette manière. Oui, nous sommes aussi capables d'entendre ces avis, d'apprendre à confronter notre avis à d'autres. Nous avons donc finalement renoncé à poursuivre cette modification.

Cela n'enlève rien au fait que nous allons continuer à suivre l'évolution des coûts, et en particulier cette tendance à la hausse que nous avons constatée; c'est une question qui nous préoccupe. L'Office fédéral des assurances sociales a déjà, dans ce cadre, des contacts avec les organisations d'aide aux malentendants, pour essayer de comprendre ce qui se passe et d'avoir la situation en main.

Madame Bruderer Wyss, vous avez indiqué qu'il y ait des éléments de votre interpellation auxquels nous n'avions pas directement répondu. Il nous a paru que la principale préoccupation était de savoir pourquoi nous avions pris cette mesure, et ce qu'elle allait donner. Comme nous avons décidé d'abandonner cette mesure, il nous a semblé pouvoir répondre de manière relativement succincte. Mais il est difficile de répondre à votre première question de savoir si cette modification aurait signifié une réduction des prestations, qui aurait été reportée sur d'autres assurances, donc qui aurait représenté des coûts pour d'autres formes de soutien.

D'abord, il nous semble qu'avec l'introduction d'une limite maximale du montant pris en charge, on pourrait effectivement parler de réduction de prestations par rapport à la situation actuelle, laquelle nous paraissait suffisamment généreuse pour qu'on puisse en discuter. Donc, oui, c'est une réduction de prestations sur laquelle il nous semblait devoir mener le débat et qui nous paraissait, a priori, être acceptable compte tenu de l'équilibre qu'il y a entre les prestations à fournir et la maîtrise des coûts qu'il faut garantir dans ce domaine.

Aussi, il n'est pas exclu que cela aurait pu représenter un report de coût pour d'autres assurances sociales. Toutefois, on sait aussi, par expérience, que lorsqu'un tel report de coût existe - qu'il faudrait d'ailleurs pouvoir d'abord chiffrer, ce que nous n'avons pas fait puisque nous avons abandonné la révision -, il n'est jamais total, mais partiel.

Il nous semblait donc que c'était une mesure que l'on pouvait envisager. Toutefois, je le répète, la discussion a été menée. Les oppositions ont été vives; nous avons compris les arguments prononcés, et nous avons renoncé à apporter cette modification.