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Förderung der Berufsbildung im Ausland. Welche Perspektiven?
Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion
Präsident (Bischofberger Ivo, Präsident): Herr Hêche ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt. Er beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
Hêche Claude · Mit-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion
Tout d'abord, j'aimerais remercier le Conseil fédéral pour la qualité de sa réponse. Je dois vous dire très ouvertement que j'ai hésité à répondre "satisfait" ou "partiellement satisfait", mais comme je souhaite poser quelques questions complémentaires, j'ai répondu "partiellement satisfait", afin d'ouvrir la discussion. Je tiens aussi à relever que je soutiens naturellement pleinement les efforts déjà entrepris dans ce domaine et les moyens qu'il y aura à mettre à disposition du Conseil fédéral.
La Direction du développement et de la coopération (DDC) soutient déjà une cinquantaine de projets de formation professionnelle dans plus de 25 pays, ce qui est à relever et à saluer. Le Conseil fédéral avoue cependant qu'"il est possible d'étendre ces activités à d'autres pays ou régions prioritaires de la DDC, pour autant que le gouvernement partenaire le souhaite". Il ajoute: "La Suisse souhaiterait établir davantage de partenariats de développement public-privé." A cet égard, et tenant compte non seulement de l'orientation géographique et sectorielle de la DDC mais également de l'engagement du Secrétariat d'Etat à l'économie, n'y aurait-il pas la possibilité de faire preuve d'un peu plus de souplesse, vu que toute situation est évolutive?
Ainsi, permettez-moi brièvement de vous développer deux exemples de thématiques, parmi d'autres naturellement, sur lesquelles un accent plus fort pourrait être mis et pour lesquelles le cercle des pays bénéficiaires pourrait être élargi.
Un premier type de projet est celui d'une région qui, par son école professionnelle agricole, est impliquée dans le développement d'un institut agricole en Afrique. Cela reflète l'exemple d'un partenariat public-privé souhaité. Ainsi, cet institut est doté d'un conseil d'administration qui intègre les parents d'élèves, les représentants des ministères concernés, ceux d'un établissement bancaire et naturellement des délégués de notre pays. Ce modèle de gouvernance a suscité l'intérêt et l'engagement dans ce cas de deux Etats, le Japon et Israël, en l'occurrence. Ainsi, grâce à cet institut, la formation duale est prise comme modèle pour l'emploi des jeunes agriculteurs dans ce pays.
Un autre type de projet concerne le partenariat migratoire tuniso-suisse intitulé "Accord entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l'échange de jeunes professionnels". Cet accord s'adresse aux jeunes Tunisiens qui souhaitent approfondir leurs compétences et expériences professionnelles par le biais d'un stage dans notre pays. Les bénéfices de ce projet sont nombreux, tant du côté suisse que du côté tunisien. Je relève au passage quelques avantages: nos entreprises bénéficient de procédures administratives simplifiées; elles sont dispensées des frais y relatifs; les jeunes Tunisiens peuvent ainsi éprouver et améliorer leur savoir-faire; et surtout, de retour au pays, ils peuvent capitaliser sur cette expérience unique dans leur processus de recherche d'emploi et d'insertion dans le milieu professionnel.
Par ailleurs, je suis d'avis que la collaboration et les échanges de bonnes pratiques pourraient encore être renforcés, par exemple par une sensibilisation particulière auprès des cantons et des villes. En effet, ceux-là et celles-ci doivent s'engager beaucoup plus au côté de la Confédération et des départements concernés.
Je me permets de soumettre également à la réflexion l'idée de créer ce que j'appellerai une "cellule de conseil et de soutien" à disposition des pays qui le souhaitent afin de les accompagner dans la promotion et le développement de projets liés à la formation professionnelle. Comme chacun sait, mais je crois qu'il n'est pas inutile de le rappeler - et je sais, Monsieur le conseiller fédéral, que vous partagez ce point de vue et que vous approuvez cette politique -, dans tous les pays, le chômage des jeunes représente le plus grand défi pour notre société. Il provoque une pression migratoire, ce qui doit également nous inciter à continuer à étudier un maximum de pistes afin de développer la formation et l'emploi dans chaque pays et ainsi de limiter les flux migratoires à travers le monde.
Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg
Je suis très satisfait des questions posées. Je constate d'ailleurs que, si on veut avoir une discussion, il faut que vous répondiez que vous êtes "teilweise befriedigt", ce qui est un peu particulier, car nous pourrions tout aussi bien avoir une discussion si vous étiez "befriedigt".
Pour en revenir au sujet principal, oui c'est une priorité. C'est une priorité depuis un certain temps: la formation professionnelle suisse est très souhaitée, demandée, appréciée à l'étranger. C'est un must, en tout cas pour beaucoup. Dans de nombreux pays, on aimerait avoir une formation de ce type.
Ces dernières années, dans la période de coopération internationale 2013 à 2016, nous avons investi beaucoup. Durant cette période, la Suisse a aidé environ 300 000 personnes - beaucoup de femmes, beaucoup de jeunes filles - à suivre une formation et à avoir une perspective dans la vie, cela dans une bonne vingtaine de pays.
Vous avez décidé de renforcer cette politique. C'est un des plus gros efforts qui a été décidé en faveur de la coopération internationale pour la période qui commence l'année prochaine et qui nous amènera jusqu'en 2020. Il a été dit qu'il fallait faire 50 pour cent de plus. Nous allons par conséquent passer à plus de 600 millions de francs durant la prochaine période de coopération. Dans le cadre de la coopération internationale, cette somme sera consacrée à ce genre de soutien. Donc c'est beaucoup et c'est important. Cela dépend encore évidemment des crédits de paiement, mais l'intention exprimée dans le message sur la coopération internationale est très claire.
Monsieur Hêche, vous nous demandez dans vos questions complémentaires si nous pouvons faire preuve d'un peu plus de souplesse. De nous-mêmes, nous sommes assez enclins à vouloir faire preuve de souplesse, mais nous devons rester cohérents. Il y a une volonté politique du Parlement, clairement, de concentrer l'aide sur les pays et les régions prioritaires. "Attention à ne pas 'sich verzetteln'", cela a été l'un des termes le plus utilisé. Alors, il faut être très franc et clair: en principe, nous sommes prêts à augmenter l'effort, mais en principe l'effort de la Direction du développement et de la coopération dans le cadre des crédits qui la concernent doit se concentrer sur les pays et les régions prioritaires. Nous avons définis ceux-ci de façon relativement larges, ce qui est d'ailleurs systématiquement critiqué dans les "peer reviews" qui sont faites de notre aide au développement.
C'est toujours ce que dit le gouvernement suisse. La politique de la Suisse en matière de coopération est assez universelle et, même dans ce domaine, la Suisse ne souhaite pas la concentrer uniquement sur quelques régions, mais voudrait au contraire qu'elle soit menée de façon assez large. Il y a une volonté de ne pas aller au-delà de ce qui a été fixé par le Parlement et de ce qui a été montré dans des études et des rapports complémentaires, dans le cadre de la Commission de gestion ou dans votre conseil. Donc, en principe, nous sommes favorables à une certaine souplesse, mais à une souplesse pour la Direction du développement et de la coopération, dans le cadre de cette zone géographique.
En revanche, il y a d'autres partenaires: il y a le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), le Secrétariat d'Etat à l'économie, qui élargissent de fait les possibilités d'action, parce qu'ils mènent des actions complémentaires, qui ne sont pas tout à fait les mêmes, qui ne touchent d'ailleurs pas tout à fait les mêmes personnes, ni les mêmes pays. Ce n'est pas forcément toujours le cas, parfois cela se recoupe, en particulier s'agissant des actions du SEM.
Le projet, par exemple, d'une cellule de soutien à disposition des pays qui le souhaitent est de fait en train de se mettre en place, grâce à tout ce que fait le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche en matière de promotion de la formation professionnelle à l'étranger en réponse à des demandes régulières de beaucoup de pays.
Par rapport à cela, j'aimerais simplement, non pas calmer l'enthousiasme, mais dire qu'il faut faire attention aux mirages. Beaucoup de pays imaginent qu'ils peuvent quasiment regarder ce que fait la Suisse et faire un copier-coller. Et il faut évidemment rappeler à chaque fois - et c'est connu - que l'environnement culturel est très important pour pouvoir développer la formation professionnelle "à la suisse", ce qui ne se transfère pas comme cela. C'est même très compliqué. Les projets qui fonctionnent le mieux sont ceux pour lesquels on peut utiliser en quelque sorte la tradition suisse, grâce aux entreprises suisses qui sont déjà sur place, en développant ensuite des projets pilotes qui peuvent être utiles pour les autorités de ces pays afin qu'ils développent eux-mêmes, par la suite, leurs propres programmes de formation professionnelle, le cas échéant avec notre appui.
C'est donc à nouveau une réponse "teilweise befriedigend" que je vous donne. Je ne peux pas m'engager comme cela à être souple avec l'ensemble du monde, dans la mesure où votre conseil lui-même, dans le cadre du débat récent sur la coopération internationale, a été très clair sur le fait qu'il faut savoir se concentrer sur la zone prioritaire, les pays et les régions prioritaires. Néanmoins, nous sommes prêts à étudier, avec nos collègues des autres départements et des autres offices, tout ce qu'il est possible de faire dans le cadre des moyens à notre disposition.