17.5039
Article 13 de la loi sur les produits thérapeutiques. Une solution est-elle en vue?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Article 13 de la loi sur les produits thérapeutiques. Une solution est-elle en vue?
39386 · Bulletin officiel
Du 6 mars 2017
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/39386/fr/article-13-de-la-loi-sur-les-produits-therapeutiques-une-solution-est-elle-en-vue
Consulté le 13 sept. 2026
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