01.3725
Procédure en matière de centres d'accueil
Intervention de procédure
La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Mme Garbani combat cette intervention.
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Procédure en matière de centres d'accueil
3951 · Bulletin officiel
Du 22 mars 2002
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/3951/fr/procedure-en-matiere-de-centres-d-accueil
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Procédure en matière de centres d'accueil (01.3725)
01.3725
La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Mme Garbani combat cette intervention.
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