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Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

39862 · Bulletin officiel

Du 17 mars 2017

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/39862/fr/meilleur-soutien-pour-les-enfants-gravement-malades-ou-lourdement-handicapes-qui-sont-soignes-a-la-maison

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison (12.470)

12.470

Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

Vote

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Entwurfes ... 197 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)