Les praticiens étrangers installés en Suisse parlent-ils bien notre langue?

Berset Alain · VPBR-M · Conseil fédéral · Fribourg

D'après les accords bilatéraux, la reconnaissance des titres n'est pas assortie de conditions liées aux connaissances linguistiques. C'est pourquoi, la nouvelle loi sur les professions médicales, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, prévoit que les praticiens étrangers exerçant une profession médicale universitaire doivent avoir les connaissances linguistiques requises pour exercer leur profession en Suisse. A partir de cette date, leurs connaissances linguistiques, au minimum de niveau B2, devront être inscrites dans le registre des professions médicales.

Les professions médicales non universitaires seront quant à elles réglementées dans la nouvelle loi sur les professions de la santé, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2020. La maîtrise d'une langue officielle du canton délivrant l'autorisation de pratiquer sera une des conditions préalables à ladite autorisation.

Il faut rappeler encore que, dans tous les groupes professionnels, l'employeur et l'autorité cantonale sanitaire seront responsables du contrôle des connaissances linguistiques nécessaires pour exercer la profession. J'aimerais encore rappeler que la statistique des diplômes étrangers reconnus montre que 80 pour cent des professionnels concernés proviennent des Etats voisins de la Suisse et parlent l'une des langues officielles de la Suisse.

Béglé Claude · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe PDC

Monsieur le conseiller fédéral, cette nouvelle disposition est très réjouissante. Est-elle valable pour toutes les professions de la santé à caractère universitaire? Un psychanalyste doit-il posséder une meilleure maîtrise linguistique qu'un anesthésiste?

Berset Alain · VPBR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Il faut distinguer, Monsieur Béglé, la situation des médecins qui exercent de manière indépendante, dans le cadre d'un cabinet médical, de celle des médecins qui sont engagés avec des tâches spécifiques, par un hôpital, par exemple. La tâche d'un employeur est de vérifier que les compétences professionnelles et les compétences linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession soient réunies. Je crois pouvoir rappeler ici que, dans le cadre des débats parlementaires qui ont eu lieu à ce sujet, il était extrêmement important de garantir, lors des contacts avec les patients, une communication dans une langue nationale de niveau satisfaisant. Je crois que toutes les dispositions qui ont été prises durant ces dernières années par le Parlement, par le Conseil fédéral mais également par les cantons, vont dans ce sens.