Digitalisierung. Keine Doppelspurigkeiten bei der Datenerhebung

Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion

Präsident (Bischofberger Ivo, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen, die Motion anzunehmen.

Häberli-Koller Brigitte · Mit-F · Ständerat · Thurgau · CVP-Fraktion

Ihre WBK beantragt Ihnen einstimmig, die vorliegende Motion anzunehmen. Sie hat die von der FDP-Liberalen Fraktion am 14. Dezember 2016 eingereichte Motion an der Sitzung vom 15. Mai vorberaten und diskutiert. Mit der Motion soll der Bundesrat beauftragt werden sicherzustellen, dass Unternehmen nicht dieselben Daten und Informationen an verschiedene Behörden liefern müssen. Der Nationalrat hat die Motion am 17. März dieses Jahres ohne Gegenantrag angenommen, der Bundesrat beantragt Ihnen ebenfalls die Annahme.

Es geht darum, dass Doppelspurigkeiten in der Datenerhebung vermieden werden und dass durch die verbesserte Koordination Redundanzen bei der Lieferung von Daten und Informationen von Unternehmen an die Behörden weiter abgebaut werden. Dazu sind gemäss Bundesrat für die Umsetzung teilweise Rechtsgrundlagen zu schaffen. Weiter gilt es, die Daten der betroffenen Behörden zu vereinheitlichen und Prozesse und Informatiklösungen aufeinander abzustimmen. Es braucht dazu gemäss den Ausführungen des Bundesrates auch grössere Investitionen. Die Massnahmen sollen jedoch mittelfristig nicht nur bei den Unternehmen, sondern auch bei den Verwaltungseinheiten von Bund und Kantonen zu Entlastungen führen.

Wie eingangs ausgeführt, ersucht Sie die einstimmige Kommission, die Motion anzunehmen.

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Je crois que cette motion vient à point nommé pour soutenir les efforts que déploie le Conseil fédéral dans ce domaine. Il partage la volonté d'utiliser les possibilités du numérique pour simplifier les processus de récoltes de données pour établir des statistiques. Il pense qu'il doit être possible d'exploiter encore mieux le potentiel de la numérisation, notamment pour ce qui concerne l'appariement des données et l'utilisation multiple des données administratives. Un des objectifs est aussi d'alléger la charge liée aux enquêtes statistiques et aux contrôles, aussi bien pour les entreprises d'ailleurs que pour le secteur public qui ensuite travaille avec ces statistiques.

Sur le plan fédéral, nous pouvons dire que la mise en oeuvre de la motion est en cours par le biais des grandes orientations de la Stratégie "Suisse numérique" et de celle en matière de cyberadministration, ainsi que par le biais des lignes directrices du programme pluriannuel de la statistique fédérale 2016-2019. Avec les développements dans le domaine des systèmes électroniques, avec les progrès constants de la standardisation, de la lecture automatisée, avec les développements sur le plan des interfaces - qui découlent de ces progrès -, les possibilités de la numérisation sont toujours mieux et toujours plus abondamment exploitées.

Pour atteindre pleinement ces objectifs, nous devons procéder par étapes. La situation de départ peut varier fortement selon les domaines et les entités administratives: ce n'est pas exactement la même chose si nous avons affaire à un office fédéral - si c'est le cas, suivant à quel office -, aux cantons ou aux communes. Dans un premier temps, les données existantes doivent être inventoriées. Ces travaux - dont le but est de savoir ce qui existe - sont en cours. Sur la base de ce recensement, nous pourrons dans un deuxième temps déterminer si les données se prêtent à une exploitation multiple ou s'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires - par exemple au niveau de la standardisation - pour rendre possible une exploitation multiple des données. En parallèle, il faudra aussi vérifier si les bases légales existantes doivent être adaptées.

Cela nécessite, je le crois, un travail de longue haleine, il faut le dire clairement. Cela nous prendra du temps. Il est important de commencer tôt - enfin commencer tôt, il n'est jamais trop tôt! - et que nous nous y mettions vraiment, avec toute l'énergie nécessaire, en n'oubliant pas, en même temps, que nous travaillons sur le long terme dans ces questions. Nous ne pouvons pas vous dire d'adopter la motion et, dans la foulée, atteindre son objectif. Non! Ce seront des travaux de longue haleine qu'il faudra réaliser. Nous travaillerons sur le long terme tout en exploitant systématiquement le potentiel d'allègement de la charge des entreprises et de l'administration liée aux enquêtes statistiques et aux contrôles.

C'est donc dans ce sens que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre votre commission et à adopter la motion qui vous est soumise.

Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion

Angenommen - Adopté