Wiedereingliederung von Langzeitarbeitslosen im Rahmen der besseren Nutzung von schweizerischen Arbeitskräften

Marra Ada · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Comme pour beaucoup de choses en Suisse, il faut du temps. Cette motion date, en fait, d'il y a six ans. En effet, en 2011, je déposais la motion 11.3078, "Collaboration interinstitutionnelle pour la formation et le (ré-)apprentissage des chômeurs de longue durée", dont la teneur était identique à la présente motion, datée de 2015.

Qu'est-ce qu'elle vise? C'est très simple: on sait que les chômeurs de longue durée dont le métier a disparu et qui sont sans formation professionnelle représentent un peu plus d'un tiers des chômeurs en Suisse. Pour cette catégorie, il faut envisager un système d'apprentissage ou de réapprentissage. L'article 66 de la loi sur l'assurance-chômage le prévoit déjà, mais il n'est quasiment jamais utilisé, notamment pour des raisons de coûts. C'est en tout cas la raison évoquée par le Conseil fédéral dans sa réponse de mai 2011 à ma motion 11.3078.

Or, depuis 2011, la donne a changé. Il faut réintégrer ces personnes dans le monde du travail pour valoriser les forces internes du pays sans faire appel à des travailleurs étrangers et ainsi mettre en oeuvre l'initiative populaire acceptée le 9 février 2014. Ma proposition va dans le sens d'une plus grande perméabilité entre les différentes assurances.

Différentes voies sont possibles dans le cofinancement de ces formations. Il y a bien sûr non seulement la formation, mais également l'incitation financière à l'intention des entreprises pour la création de places d'apprentissage, de même que le coaching auprès de cette population particulière avant et pendant l'apprentissage, ainsi que l'ouverture de classes professionnelles supplémentaires, etc. Pour ce faire, la Confédération doit et peut trouver des cantons pilotes qui ont engrangé ce type d'expérience, mais pour d'autres populations, et qui seraient prêts à l'appliquer aux chômeurs de longue durée sans formation.

L'année 2011, c'était avant le 9 février 2014, et cette problématique était déjà connue. Après 2014, il est devenu urgent pour quasiment tous les partis de revaloriser les ressources internes. C'est ce que je veux faire par cette motion. Trois effets pourraient en découler: premièrement, donner enfin un espoir sur le plan professionnel aux personnes qui n'en ont plus beaucoup; deuxièmement, satisfaire aux exigences de l'initiative acceptée le 9 février 2014; troisièmement, économiser, car en sortant les gens du chômage, et même parfois de l'aide sociale, même avec un investissement de départ, on économise sur le long terme.

Même avant le 9 février, plusieurs parlementaires de droite ne s'y étaient pas trompé et avaient soutenu cette motion. Je n'en citerai que quelques uns: Andreas Aebi, Jacques Bourgeois, Ignazio Cassis, Dominique de Buman, Kurt Fluri, Alice Glauser, Jean-Pierre Grin, Hugues Hiltpold, Maya Ingold, feu Peter Malama, Isabelle Moret, Gerhard Pfister, Jean-François Rime, Marianne Streiff et d'autres.

Ce qui est demandé, c'est de mettre en place un projet pilote en collaboration avec les cantons. En 2011, j'avais même trouvé les cantons qui auraient été d'accord de collaborer. Le refus de la Confédération de prendre les mesures qui s'imposent est à mes yeux incompréhensible. On nous dit que l'assurance-chômage a pour but de mettre "rapidement" les demandeurs d'emploi sur le marché du travail et que cette mesure prendrait trop de temps. Mais si ce sont des chômeurs de longue durée, c'est que justement ils n'ont pas pu être remis "rapidement" sur le marché de l'emploi.

Dans son avis au sujet de motion, le Conseil fédéral dit avoir lancé une initiative en 2013 pour la formation de base des adultes. Je m'en réjouis et je salue cette initiative essentielle et importante, mais cette formation ne s'adresse pas, si j'ai bien compris, aux adultes malheureusement déjà au chômage pour cause d'absence de formation. Le programme est vraiment à saluer, mais n'apporte aucune réponse à ma motion. C'est pourquoi je vous demande de soutenir ma proposition.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Wir sind bei der Arbeitslosenversicherung (ALV). Ihre Aufgabe ist es, Personen rasch und nachhaltig wieder in den Arbeitsmarkt eingliedern zu helfen. Es ist gemäss Gesetz und Rechtsprechung grundsätzlich nicht Aufgabe der ALV, Personen auszubilden und zu qualifizieren. Das ist der Unterschied.

Unter bestimmten restriktiven Vorgaben kann die ALV aber arbeitslose Personen bei der beruflichen Grundausbildung finanziell unterstützen; das ist also die Ausnahmesituation. Dafür verfügt die ALV über eine spezifische arbeitsmarktliche Massnahme, und die heisst Ausbildungszuschüsse. Es besteht die Möglichkeit für erwachsene Personen, einen Berufsabschluss über die Instrumente der Berufsbildung nachzuholen, zum Beispiel mittels der Validierung von Bildungsleistungen.

Für langzeitarbeitslose Personen, Frau Nationalrätin Marra, ist es aus persönlichen und finanziellen Gründen oft nicht einfach, eine Grundausbildung nachzuholen. Daher werden die Ausbildungszuschüsse eher zurückhaltend gebraucht. Dennoch ist seit 2009 ein Anstieg der Ausbildungszuschüsse auf 15,7 Millionen Franken im Jahr 2016 ersichtlich. Es ist also etwas gegangen. Das zeigt, dass der gesetzliche Rahmen ausreicht, um die Massnahme auszubauen, und dass die Kantone die Massnahme bedarfsgerecht anwenden.

Im Rahmen der Fachkräfte-Initiative und auch im Bereich der Berufsbildung und der ALV laufen zurzeit Optimierungen. Es laufen Projekte, und es gibt Massnahmen, die umzusetzen sind. Mit anderen Worten: Die Thematik, die wir hier diskutieren, ist aktuell und wird aktuell beurteilt und verbessert.

Der Bundesrat hat am 5. April 2017 meinem Departement den Auftrag gegeben, bis im November 2017 die Weiterbildung von geringqualifizierten und auch insbesondere älteren Arbeitnehmenden erstens vertieft zu analysieren und dann zweitens entsprechende Massnahmen zu unterbreiten. Der Bundesrat ist der Ansicht, dass wir im Sinne der Motionärin unterwegs sind und die Motion abgelehnt werden kann.

Abstimmung

Le président (de Buman Dominique, premier vice-président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 65 Stimmen

Dagegen ... 122 Stimmen

(1 Enthaltung)