Introduire des messages sanitaires lors de la diffusion de publicité

Piller Carrard Valérie · Mit-F · Conseil national · Fribourg · Groupe socialiste

J'aimerais vous expliquer l'origine de cette intervention. Un jour, mon fils de six ans est venu vers moi et m'a dit: "Maman, tu sais, aujourd'hui, j'ai pas mangé cinq fruits et légumes. Comme ils disent à la télé: 'C'est sain de manger cinq fruits et légumes par jour.'" Je me suis toujours demandé si ces messages préventifs diffusés sur les chaînes françaises que mon fils venait de regarder avaient une influence sur le choix de consommer tel ou tel produit. En faisant quelques recherches, j'ai constaté que de nombreuses études démontraient que les enfants étaient vulnérables face à la publicité, en particulier en matière d'alimentation.

Il existe un réel matraquage publicitaire en faveur d'aliments à haute teneur en graisse, en sucre et en sel. Une étude de l'Organisation mondiale de la santé datant de 2010 révèle que la publicité télévisée influe sur les préférences alimentaires des enfants, sur leurs demandes d'achats et sur les aliments effectivement consommés. En 2013, la Fédération romande des consommateurs avait tiré la sonnette d'alarme face au lien évident entre publicité à outrance et malbouffe chez les enfants. Mais rien n'a réellement été entrepris afin de réduire cette publicité toujours omniprésente pendant les émissions regardées par le plus grand nombre d'enfants: les programmes familiaux.

Selon une étude réalisée en France par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, 62 pour cent des enfants réclament à leurs parents des produits alimentaires vus à la télévision, et près de 91 pour cent de ces derniers reçoivent effectivement le produit demandé. Ce constat est exploité dans les publicités s'adressant directement à l'enfant afin d'utiliser ses capacités de prescripteur d'achats pour ses parents. Le problème, c'est que les aliments promus sont essentiellement des produits trop riches en énergie et comptant insuffisamment de nutriments essentiels à son bon développement.

Cette situation doit changer! Cet excès de publicité met en danger la santé de nos enfants. En Suisse, le surpoids et l'obésité des jeunes est devenu un problème de santé publique. Selon la Revue médicale suisse, la recrudescence récente de l'épidémie de surpoids est notamment due à l'agressivité du marketing.

Il est donc grand temps d'agir à ce niveau, en diffusant, par exemple, des messages de prévention sanitaire lors des publicités, comme: "Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour", ou: "Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière". Il s'agirait d'une mesure de santé publique ayant pour objectif de sensibiliser le téléspectateur, plus particulièrement les enfants, tout en lui donnant des repères nutritionnels. Ces mesures compléteraient parfaitement d'autres actions cantonales ou nationales et auraient pour objectif de contribuer à la prévention des maladies liées à une alimentation déséquilibrée et à une mauvaise hygiène de vie. Seules les personnes bien informées peuvent décider en connaissance de cause. Recevoir des messages de prévention sanitaire permettra aux enfants d'agir en consommateurs responsables, même au jeune âge de mon fils.

Une stratégie efficace de prévention du surpoids doit s'appuyer sur tout un ensemble de mesures dans plusieurs secteurs, selon la Revue médicale suisse. Certes, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que les membres de Swiss Pledge avaient défini une promesse d'action pour que certaines entreprises s'engagent, de manière volontaire, à limiter la publicité ciblant les enfants. Un seul distributeur et une poignée de producteurs alimentaires ont effectivement participé à cette action. La promesse est arrivée à échéance en 2014, sans que les initiateurs aillent jusqu'au bout de la démarche et sans qu'on entende parler d'une nouvelle promesse. Il existe toujours des publicités où des Schtroumpfs, personnages bien-aimés des enfants, font la promotion d'aliments hypercaloriques. Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

Les entreprises sont loin de jouer toutes le jeu, l'engagement volontaire ne suffit pas. Il faut donc agir d'une autre manière, et c'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir ma motion.

Berset Alain · VPBR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Il est incontesté qu'une alimentation saine, variée, riche en fruits et légumes est essentielle pour la santé. C'est valable en particulier pour les enfants. Nous savons également que la publicité pour des aliments trop sucrés, trop gras, trop salés destinée aux enfants influence leur comportement alimentaire et qu'ils ont une certaine réceptivité vis-à-vis de la publicité. C'est en particulier vrai pour les enfants. C'est la raison pour laquelle on s'efforce, sur le plan international, de réduire la publicité pour les produits précités destinée spécifiquement aux enfants.

Au début 2015, l'Organisation mondiale de la santé Europe a publié des critères permettant de définir les denrées alimentaires qui ne devaient pas faire l'objet de publicité à l'adresse des enfants. Les mesures destinées à protéger les enfants de la publicité doivent s'inscrire dans la ligne voulue par le Parlement. La question de la réglementation de la publicité en faveur des aliments précités a déjà été débattue dans votre conseil, ce n'est pas une nouveauté. Ce sujet a été discuté dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires (11.034) adoptée au vote final le 20 juin 2014.

Dans le cadre des débats sur cette révision, le Parlement s'est opposé à la réglementation de la publicité au motif qu'il souhaitait que soit privilégié l'engagement volontaire de l'industrie agroalimentaire. Ce message a été compris par le Conseil fédéral. Il s'est ainsi senti soutenu dans sa manière de mener ses travaux depuis plusieurs années et dans son choix de l'approche volontaire qui privilégie la collaboration avec l'industrie alimentaire.

De manière générale, nous menons, dans le domaine de la nutrition, une politique qui suit les axes suivants. Tout d'abord, il s'agit d'informer et de sensibiliser la population pour renforcer les compétences en matière de nutrition, de sorte que chacune et chacun puisse faire un choix libre et éclairé, c'est-à-dire en toute connaissance de cause. Je rappelle à ce sujet qu'il n'y a pas de liberté sans éducation. C'est dans ce sens que nous travaillons.

Ensuite, ce sont les conditions-cadres. Il s'agit, par exemple, de réduire la quantité de sel dans le pain qu'on achète, la quantité de sucres ajoutés dans les yoghourts et les céréales pour le petit-déjeuner ou de protéger les enfants d'une publicité pour des aliments trop sucrés, trop gras, trop salés.

Dans ce cadre, nous travaillons sur une base volontaire avec l'industrie alimentaire.

Vous connaissez le projet qui concernait la teneur en sel de produits préparés. C'est un projet qui a été lancé il y a un peu moins de dix ans et qui nous a permis d'obtenir de bons résultats. Il y a vraiment eu une réduction du sel dans les produits préparés. Nous avons, en 2015, il y a donc deux ans, lancé également une grande collaboration avec l'industrie alimentaire pour réduire le sucre ajouté dans les yoghourts et les céréales du petit-déjeuner. Nous avons pu faire un premier bilan, il y a quelques semaines. Je peux vous dire que, aujourd'hui, nous faisons des progrès qui vont dans la bonne direction: nous avons pu constater une diminution du sucre ajouté dans les céréales et les yoghourts. Nous avons fixé un objectif avec la branche - et l'ensemble des entreprises étaient présentes et ont accepté cet objectif - pour les dix-huit prochains mois, et on pourra en reparler au terme de ce délai.

Cela nous permet de dire que cette manière de travailler, qui mise beaucoup sur la collaboration avec la branche, a donné chez nous des résultats positifs. Nous souhaitons poursuivre notre collaboration avec l'industrie sur une base volontaire. C'est également sur cette base volontaire que nous souhaitons aborder les questions de publicité que vous posez dans votre motion.

Nous sommes donc convaincus que c'est la voie à suivre. C'est celle qui nous offre le plus de perspectives à court et moyen termes, puisque cela permet de faire bouger l'ensemble de la branche. Je crois que l'expérience que nous avons acquise avec la réduction du sel et du sucre ajoutés le démontre. Nous souhaitons donc poursuivre sur la même ligne que la politique actuelle.

Vote

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 52 Stimmen

Dagegen ... 134 Stimmen

(0 Enthaltungen)