17.1081
Revoir le nouveau délai d'attente avant le prélèvement d'organes
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Revoir le nouveau délai d'attente avant le prélèvement d'organes
42344 · Bulletin officiel
Du 15 déc. 2017
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/42344/fr/revoir-le-nouveau-delai-d-attente-avant-le-prelevement-d-organes
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Revoir le nouveau délai d'attente avant le prélèvement d'organes (17.1081)
17.1081
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)