Diminuer la durée maximale de la semaine de travail

Mazzone Lisa · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Une semaine de travail de 28 heures: c'est ce débat qui a agité l'Allemagne il y a un mois alors que le syndicat IG Metall faisait grève. A cette occasion, on a appris d'ailleurs que la moitié des Allemands aspiraient à travailler moins, selon un sondage récent.

Et en Suisse, où en est-on? En Suisse, depuis 1976, la durée du travail inscrite dans la loi n'a pas évolué. C'est dire si l'on piétine en matière d'amélioration des conditions de travail dans ce domaine. Les Suisses sont donc zélés ou fatigués, c'est selon. Par rapport à nos voisins, nous figurons au bas du classement du temps libre ou au sommet de celui des heures travaillées. Les Suisses occupés à plein temps ont travaillé 41,4 heures en moyenne en 2015. Ce nombre n'offre toutefois qu'une certaine facette de la réalité, les variations étant très importantes en fonction des secteurs d'activité. Ainsi, en moyenne, les indépendants travaillent 50,7 heures par semaine alors que le personnel de la santé travaille 56,5 heures par semaine.

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai bien lu la réponse du gouvernement et il existe en effet des possibilités individuelles de réduire son temps de travail. Mais cela n'a rien à voir avec une réponse collective qui passe par la fixation légale du temps de travail. En effet, diminuer individuellement son temps de travail s'accompagne d'une baisse de salaire. C'est une décision personnelle que tout le monde ne peut évidemment pas se permettre et ce n'est pas un changement du cadre posé par la collectivité. Du reste, c'est avant tout une réalité féminine qui pose ensuite des problèmes d'inégalité structurelle puisque cela accentue la répartition non équilibrée des tâches entre hommes et femmes, ainsi que les différences de salaire structurelles entre hommes et femmes.

En matière de temps de travail, non seulement nous piétinons, mais nous sommes aussi loin d'une adaptation du cadre de travail aux aspirations actuelles des jeunes à transformer le rapport au travail. La génération des "millennials" aspire à travailler différemment pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, mais aussi pour consacrer du temps à des activités non salariées qui profitent directement, mais différemment, à la collectivité.

Il faut ajouter que, en Suisse, il arrive régulièrement que la situation se péjore, car les entreprises demandent à leurs employés d'augmenter leur temps de travail par semaine, comme cela a récemment été le cas pour atténuer l'impact du franc fort. Des propositions sont d'ailleurs désormais présentées pour augmenter la flexibilisation et, donc, augmenter les durées admises.

Mais tout cela est un mauvais calcul. Travailler de nombreuses heures est contre-productif autant pour l'entreprise que pour la santé du travailleur. Or, nous avons une responsabilité en matière de protection de la santé de la population. Le risque de subir un accident vasculaire cérébral augmente par exemple de 10 pour cent chez les personnes travaillant entre 41 et 48 heures par semaine, et de 27 pour cent chez celles travaillant entre 49 et 54 heures par semaine.

Ces pathologies ont un coût sanitaire important pour la collectivité et constituent une rupture évidente pour les personnes concernées. A côté de cela, le stress et les maladies du travail sont une réalité. Dans notre pays, selon un récent sondage, un tiers des travailleurs en Suisse alémanique se sent souvent épuisé émotionnellement.

C'est aussi un mauvais calcul, car la productivité au travail diminue au fil des heures. C'est ce qu'attestait Credit Suisse en montrant que les performances en termes de productivité sont faibles en Suisse en comparaison européenne, justement parce que le temps de travail y est plus long et conduit à une productivité plus faible.

Des expériences récentes effectuées en Suède montrent que la diminution du temps de travail s'accompagne d'une diminution drastique de l'absentéisme et d'une augmentation de la productivité.

En parallèle, les nouvelles technologies offrent un potentiel très important pour réduire la charge des employés et améliorer leur efficacité. Cela devrait s'accompagner d'une amélioration des conditions de travail, et en particulier d'une augmentation du temps libéré pour les employés. Le ministre de la digitalisation que vous êtes, Monsieur le conseiller fédéral, devrait reconnaître que c'est le moment d'adapter la durée du temps de travail à l'augmentation de la productivité.

C'est pour cette raison que le groupe des Verts vous propose de faire un premier pas. Ce n'est pas une révolution, c'est un premier pas, mais qui est déjà une amélioration, un progrès social à l'échelle suisse. Ce premier pas consiste à modifier la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, ainsi que toute autre disposition légale concernée, de sorte que la durée maximale de la semaine de travail soit réduite de cinq heures et qu'elle passe donc à 40 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail et à 45 heures pour tous les autres travailleurs.

Je vous vois affairés derrière vos ordinateurs, vous savez ce que c'est que de trop travailler. Je vous invite donc à soutenir cette motion en toute connaissance de cause.

Bauer Philippe · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

Madame Mazzone, je vous remercie d'avoir associé les indépendants à votre démarche. Cela m'a toutefois un tout petit peu interpellé de par la nature même de la définition de l'indépendant, qui n'est pas soumis à la loi sur le travail.

J'en viens à ma question. Notre Parlement a toujours été sensible aux conventions collectives de travail, qui ont permis des avancées en matière de temps de travail, de salaire et d'assurances sociales. Est-ce que, finalement, dans la logique que vous prônez, le partenariat social n'a plus aucun sens?

Mazzone Lisa · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Si les conventions collectives de travail sont importantes, on doit également fixer un cadre dans lequel elles prennent place et se négocient. A ce titre, les progrès sociaux doivent s'inscrire dans un cadre global et ils ne doivent pas être seulement reflétés dans les conventions collectives de travail. Et quand on voit que la durée du temps de travail n'a pas évolué depuis 1976 dans la loi, il est temps d'adapter cette durée dans la loi et, ensuite, on pourra négocier les conventions collectives de travail en se basant sur un nouveau cadre qui sera plus adapté aux réalités actuelles.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Seit 1976 beträgt die Höchstarbeitszeit in unserem Land 45 respektive 50 Stunden. Die effektiv geleistete wöchentliche Arbeitszeit der Vollzeitbeschäftigten hat demgegenüber in den letzten Jahren kontinuierlich abgenommen, nämlich von 43,2 Stunden im Jahr 1991 auf 41,4 Stunden im Jahr 2015. Die Soll-Arbeitszeit wird in den Einzel- oder Gesamtarbeitsverträgen festgelegt und ist somit der Parteiautonomie überlassen. Die gesetzliche Höchstarbeitszeit setzt dieser Parteiautonomie Grenzen und schützt die Arbeitnehmenden vor Überbelastung. Die Leistung von Überzeitarbeit in Überschreitung der wöchentlichen Höchstarbeitszeit ist an strenge Voraussetzungen geknüpft, zum Beispiel an die, dass die Anzahl der Überzeitstunden auf 170 respektive auf 140 begrenzt ist.

Die Differenz zwischen der vertraglichen Wochenarbeitszeit und der gesetzlichen Höchstarbeitszeit gibt den Unternehmen die nötige Flexibilität, um auf Unvorhergesehenes, auf Marktbesonderheiten reagieren zu können und konkurrenzfähig zu sein. Eine generelle Senkung der wöchentlichen Höchstarbeitszeit würde diese Flexibilität einschränken.

Die Möglichkeit, die Soll-Arbeitszeit vorübergehend zu erhöhen, ist in diversen Gesamtarbeitsverträgen vorgesehen und ermöglicht die Beibehaltung vieler Arbeitsplätze. Es ist richtig, dass sich die wöchentliche Arbeitszeit auf die Gesundheit der Arbeitnehmenden auswirken kann. Es sind aber auch andere Faktoren der Arbeit massgeblich für die Gesundheit der Arbeitnehmenden.

Fazit: Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion. Ich schiebe nach: Wenn man Angst hat, den Arbeitsplatz zu verlieren, weil die Firma nicht mehr unbedingt konkurrenzfähig ist, ist das der gefährlichste Krankheitstreiber. Mit anderen Worten: lieber eine Überstunde mehr, innerhalb des Rahmens, der gesetzlich möglich ist, als Dauerangst, man könnte den Arbeitsplatz verlieren. Wir brauchen die Flexibilität in den Unternehmungen, und das Gesamtarbeitsvertrags-Konzept zwischen den Sozialpartnern ist ein Rezept, das uns weit gebracht hat und um das wir auch beneidet werden. Da soll man nur so weit korrigieren, wie es wirklich richtig und nachhaltig sowie in die Zukunft weisend ist und zu zusätzlicher Konkurrenzfähigkeit beitragen kann.

Mazzone Lisa · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez mentionné le partenariat social. En sachant que moins d'un salarié sur deux est soumis à une convention collective, ne pensez-vous pas qu'au regard de l'impact sur la santé, et donc de la baisse de productivité liée à cet impact, il est temps de changer le cadre légal et pas seulement d'intervenir par les conventions collectives?

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Wir sind möglicherweise das einzige Land rund um den Globus, das von sich behaupten kann, es wäre im Wesentlichen beschäftigt oder sogar vollbeschäftigt. Das hat Gründe. Wir sind nicht gescheiter als die anderen. Vielleicht sind wir ein wenig fleissiger als andere. Aber wir sind vor allem auch gut organisiert, und wir sind flexibel mit unseren Gesamtarbeitsverträgen. Ich bin ein Promoter dieser Situation mit Gesamtarbeitsverträgen. Ich weiss, dass es sofort Kritik aus der Unternehmerschaft hagelt, wenn ich sage, dass jeder zweite Arbeitsplatz über einen Gesamtarbeitsvertrag in eine sozialpartnerschaftliche Abmachung eingebunden ist. Das ist mir wesentlich lieber, als etwas gesetzlich zu regeln, und wenn gesetzlich, dann für alle. Damit reduzieren wir die notwendige Flexibilität der einzelnen Firmen. Bleiben wir beim System. Wir sind erfolgreich unterwegs.

Vote

Le président (de Buman Dominique, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 47 Stimmen

Dagegen ... 139 Stimmen

(3 Enthaltungen)