Retirer leur titre de séjour aux personnes qui refusent de s'intégrer

Wobmann Walter · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Diese Motion ist ja schon zweijährig. Inzwischen ist das Anliegen in der Integrationsvorlage 13.030 abschliessend behandelt worden, und somit hat sich auch das Anliegen meiner Motion erledigt, und ich ziehe sie zurück.

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Le président (de Buman Dominique, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Nous prenons acte que son auteur, Monsieur Wobmann, l'a retirée.

Zurückgezogen - Retiré