Une politique migratoire pour attirer les cerveaux en Suisse

Derder Fathi · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

Je précise que mon intervention sera très courte, parce que le problème est très simple. La Suisse connaît une sévère pénurie de cerveaux. Nous manquons d'ingénieurs depuis des années; nous connaissons tous les chiffres des années 2000 - il manque 15 000 ingénieurs - et ces chiffres croissent.

En raison de la numérisation de la société, du développement des "data sciences", de tout ce qui a trait à l'intelligence artificielle, nous avons très fortement besoin en Suisse de cerveaux; or nous en manquons. Alors il y a deux solutions. La première, c'est de les former; on a des hautes écoles qui travaillent à cela. La deuxième, bien entendu, c'est la voie migratoire; or aujourd'hui nous n'avons pas de politique migratoire spécifique pour attirer des cerveaux en Suisse.

Donc, si on résume, le problème est simple: on manque de cerveaux, mais on n'a pas de politique migratoire pour les attirer, donc je demande simplement qu'on corrige le tir et qu'on mette en place une politique qui nous permette de faciliter la remise de visas, notamment à des ressortissants de pays tiers. Au Conseil des Etats, récemment, une motion de mon collègue Noser dont le but était le même a été rejetée. Alors d'accord, on a laissé tomber la motion; rabattons-nous maintenant sur un postulat, une réflexion pour voir quelles sont les mesures qu'on peut mettre en oeuvre aujourd'hui pour attirer davantage de cerveaux.

L'année dernière, il y avait des titres dans la presse, que j'ai sous les yeux, qui faisaient état de demandes émanant des autorités vaudoises, genevoises, bâloises, autorités qui demandaient qu'on leur accorde plus de permis de travail; il y avait les fameux contingents pour les permis L qui posaient des problèmes. Donc il ne s'agit pas que de start-up; il s'agit de multinationales, d'entreprises qui aujourd'hui n'arrivent plus à embaucher.

Vous avez cité l'argument, lors du débat au Conseil des Etats sur la motion Noser, qui consistait à dire que la population avait donné comme mandat, le 9 février 2014, de limiter l'immigration et non pas de l'augmenter. Je ne crois pas, Madame la conseillère fédérale, qu'autoriser l'embauche d'un ou de deux bio-informaticiens pakistanais mettrait en péril notre politique migratoire. Par contre, cela satisferait très précisément aux besoins de jeunes entreprises ou d'entreprises bien établies dans des domaines d'excellence qui font la force de la Suisse, notamment dans le domaine scientifique.

Dans l'avis du Conseil fédéral publié en réponse à mon postulat, il était mentionné que vous attendiez qu'on termine les travaux de mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution fédérale. Le débat parlementaire est clos. Il est maintenant temps de satisfaire aux besoins de notre place scientifique afin de garantir la prospérité suisse et d'étudier les solutions pour permettre l'immigration de cerveaux en Suisse.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Conseil fédéral · Berne

Natürlich ist es so, dass für unsere Wettbewerbsfähigkeit hochqualifizierte Spezialistinnen und Spezialisten unbedingt gebraucht werden. Wir sind einfach der Meinung, dass unsere heutige Gesetzgebung bereits den nötigen Spielraum belässt. Ich muss Ihnen nicht das Personenfreizügigkeitsabkommen in Erinnerung rufen. Damit haben wir ja die Möglichkeit, Menschen in die Schweiz zu holen, die wir für unseren Wirtschaftsplatz benötigen.

Für die Personen aus Drittstaaten haben wir Kontingente. Es ist tatsächlich so, dass heute der Grossteil der Quoten für die Drittstaatenangehörigen von den internationalen Unternehmen beansprucht wird. Es ist aber im Ermessen der Kantone, wie sie diese Kontingente verteilen. Wir haben ja schliesslich im letzten Jahr die Kontingente für die Arbeitskräfte aus Drittstaaten immerhin um 1000 Einheiten erhöht, und im Jahr 2018 haben wir sie noch einmal um 500 Einheiten erhöht. Damit hat sich der Spielraum noch vergrössert.

Aber der Bundesrat ist der Meinung, dass bei der Zuwanderung, die von gewissen Kreisen halt doch immer wieder bestritten wird, eine Abwägung vorgenommen werden muss. Insbesondere sind die Kantone gefordert, bei ihren Kontingentverteilungen - wie Sie gesagt haben - eben auch für junge Firmen, für Start-ups genügend grosse Kontingente bereitzustellen. Hier sind die Kantone gefordert, aber hierzu braucht es jetzt keine zusätzlichen Abklärungen.

Derder Fathi · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

Je vous remercie pour votre réponse, Madame la conseillère fédérale. Néanmoins, si l'on met de côté la question de savoir s'il faut ou non adopter le postulat, trouvez-vous normal qu'il soit compliqué aujourd'hui pour une entreprise d'engager une personne qualifiée qui sort de l'université, qui a des diplômes? Trouvez-vous normal que ce soit un parcours du combattant, voire qu'il soit impossible de le faire dans certains cas parce que les contingents sont épuisés? Ne devrait-on pas, en Suisse, faciliter la démarche d'une entreprise qui veut engager quelqu'un de qualifié?

Sommaruga Simonetta · BR-F · Conseil fédéral · Berne

Ich verstehe Ihre Frage, aber das ist die Zuwanderungspolitik, wie sie in diesem Land gefordert wird: dass sie sehr restriktiv ist, dass wir bei den Drittstaatenkontingenten einen Inländervorrang haben, dass zuerst geprüft werden muss, ob jemand im Inland rekrutiert werden kann. Es ist viel Bürokratie damit verbunden, aber mit einer Zuwanderungspolitik mit Kontingenten ist nun einfach sehr viel Bürokratie verbunden. Es gibt eine Partei, die diese Bürokratie mit Kontingenten für die ganze Zuwanderung einführen wollte. Das ist jetzt nicht so: Mit der Personenfreizügigkeit besteht, mindestens aus dem EU-/Efta-Raum, eine vereinfachte Zuwanderungsmöglichkeit. Mit der Kontingentspolitik für Drittstaaten ist aber eben auch viel Bürokratie verbunden.

Vote

Le président (de Buman Dominique, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 62 Stimmen

Dagegen ... 126 Stimmen

(1 Enthaltung)

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Le président (de Buman Dominique, président): Je souhaite un très joyeux anniversaire à notre collègue, Madame Amaudruz. (Applaudissements)

Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr

La séance est levée à 12 h 50