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Prescription médicale de cannabis aux malades chroniques. Réduction de la bureaucratie et des coûts de la santé

44103 · Bulletin officiel

Du 19 sept. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/44103/fr/prescription-medicale-de-cannabis-aux-malades-chroniques-reduction-de-la-bureaucratie-et-des-couts-de-la-sante

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Prescription médicale de cannabis aux malades chroniques. Réduction de la bureaucratie et des coûts de la santé (18.3389)

18.3389

Prescription médicale de cannabis aux malades chroniques. Réduction de la bureaucratie et des coûts de la santé

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Le président (de Buman Dominique, président): La commission et le Conseil fédéral proposent d'adopter la motion.

Angenommen - Adopté