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Revoir à court terme à la hausse les contingents pour les ressortissants d'Etats tiers

44136 · Bulletin officiel

Du 19 sept. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/44136/fr/revoir-a-court-terme-a-la-hausse-les-contingents-pour-les-ressortissants-d-etats-tiers

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Revoir à court terme à la hausse les contingents pour les ressortissants d'Etats tiers (16.3809)

16.3809

Revoir à court terme à la hausse les contingents pour les ressortissants d'Etats tiers

de Buman Dominique · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Le président (de Buman Dominique, président): La motion a été retirée.

Zurückgezogen - Retiré