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Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen über ihre Tätigkeit 2001/2002

4445 · Amtliches Bulletin

Du 11 juin 2002

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/4445/de/bericht-der-geschaftsprufungskommissionen-uber-ihre-tatigkeit-2001-2002

Consulté le 5 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2001/2002 (02.034)

02.034

Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen über ihre Tätigkeit 2001/2002

Béguelin Michel · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Après le débat que nous venons d'avoir sur la gestion du Conseil fédéral pour l'année 2001, le rapport est à disposition. Je ne voudrais par rouvrir la discussion là-dessus. Evidemment, si, au sein du Conseil, des questions sont posées, je suis prêt à y répondre, mais je ne vois pas l'utilité de recommencer le débat sur la gestion. C'est ainsi que je vous rends la parole, si vous voulez interroger la salle.

Plattner Gian-Reto · 1VP-M · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Kommission

Vom Bericht Kenntnis nehmen

Proposition de la commission

Prendre acte du rapport

Angenommen - Adopté