19.5217
Clarifier et mieux contrôler l'appellation "biodégradable"
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Clarifier et mieux contrôler l'appellation "biodégradable"
45727 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2019
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/45727/fr/clarifier-et-mieux-controler-l-appellation-biodegradable
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Clarifier et mieux contrôler l'appellation "biodégradable" (19.5217)
19.5217
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)