Vote électronique dans le mandat de la Poste

Wehrli Laurent · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

Fin 2018, la République et Canton de Genève a annoncé ne plus vouloir exploiter son système de vote électronique à partir de fin février 2020 au plus tard, ceci pour des raisons uniquement financières et du fait que ce canton seul en assume les frais.

Depuis ce moment, un seul système de vote électronique subsiste en Suisse: celui mis en place par la Poste. Sans entrer dans le débat trop souvent émotionnel sur le vote électronique, il convient de noter que le futur de ce système n'est pas garanti vu qu'il n'est pas inscrit dans le mandat de la Poste.

La motion que j'ai l'honneur de présenter vise justement à corriger cette fragilité juridique. Certes, comme le rappelle le Conseil fédéral dans son avis, l'exercice des droits politiques relève des compétences cantonales en regard du fédéralisme. Je le répète: le but de cette motion n'est absolument pas de remettre en cause cette répartition des compétences; elle vise à assurer, sur la durée, ce que la Poste a mis en place.

Il en va aussi de pouvoir rassurer nos concitoyennes et concitoyens qui utilisent le plus cette possibilité complémentaire de voter, notamment les Suissesses et Suisses de l'étranger, qui sont si souvent prétérités à cause des lenteurs des envois normaux et qui ont déposé, en 2018, une importante pétition à ce sujet, ou les personnes malvoyantes ou aveugles, qui dépendent aussi d'un tel outil pour exercer leurs droits populaires.

Néanmoins, dans la situation que nous connaissons aujourd'hui, en regard des développements politiques et techniques liés au vote électronique et du débat qui a lieu en Suisse sur cette question, je retire ma motion, quitte à revenir prochainement sur le sujet.

Thurnherr Walter · BK-M · Argovie

Der Bundesrat und der Motionär sind sich einig, dass die elektronische Stimmabgabe insbesondere den Auslandschweizerinnen und -schweizern sowie Menschen mit Behinderungen die Wahrnehmung der politischen Rechte erleichtert.

Im Rahmen des Versuchsbetriebs zum Einsatz von E-Voting bei eidgenössischen Abstimmungen und Wahlen arbeiten der Bund und die Kantone seit bald zwanzig Jahren eng zusammen. Dabei ist die Kompetenzaufteilung klar: Auf Bundesebene werden die Rahmenbedingungen für die eidgenössischen Urnengänge festgelegt, und die Kantone sind für ihre Durchführung zuständig. Diese Kompetenzaufteilung gilt für alle Stimmkanäle gleichermassen. Der Bundesrat hat sich in seinen Berichterstattungen und im Rahmen politischer Vorstösse mehrfach dahingehend geäussert, dass an der bestehenden Kompetenzaufteilung zwischen Bund und Kantonen festgehalten werden soll. So soll weder vorgeschrieben werden, dass sich E-Voting-Systeme im Eigentum der öffentlichen Hand befinden müssen, noch soll eine Pflicht zum Einsatz mehrerer Systeme eingeführt werden.

Deshalb lehnt der Bundesrat auch die vorliegende Motion Wehrli ab. Würde das Anbieten eines E-Voting-Systems in den Grundauftrag der Post aufgenommen, würde die bestehende Kompetenzaufteilung durchbrochen. Der Bund würde mit der Umsetzung der Motion also in den Handlungsspielraum der Kantone eingreifen.

Intervention de procédure

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): La mozione è stata ritirata.

Zurückgezogen - Retiré