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Geschäftsberichterstattung des Bundesrates 2001 betreffend SBB und Post

4666 · Amtliches Bulletin

Du 1 oct. 2002

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/4666/de/geschaftsberichterstattung-des-bundesrates-2001-betreffend-sbb-und-post

Consulté le 5 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Information se référant au rapport de gestion du Conseil fédéral 2001 concernant les CFF et la Poste (02.444)

02.444

Geschäftsberichterstattung des Bundesrates 2001 betreffend SBB und Post

Tillmanns Pierre · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Il y a plus d'une année, l'Assemblée fédérale approuvait la gestion du Conseil fédéral et des tribunaux en exceptant la gestion des CFF et de la Poste en raison du manque d'informations obtenues de la part des anciennes régies. Ses Commissions de gestion et les Commissions des finances ont exigé des informations dans les domaines suivants: indépendance des organes de révision des CFF et de la Poste ainsi que missions du Contrôle fédéral des finances; transport de marchandises (politique commerciale de CFF Cargo SA, politique de transfert, rapport prix clients/subventions); caisse de pension (prévoyance en faveur du personnel); réseau des bureaux de poste (calcul des coûts générés par le réseau, comparaisons avec l'étranger); réalisation des nouveaux objectifs stratégiques de la Poste (questions relatives à la vue d'ensemble de l'évolution future du secteur postal).

Plusieurs séances communes des sous-commissions compétentes des Commissions de gestion et des Commissions des finances ont eu lieu avec les représentants du département et une séance a eu lieu en présence des représentants du conseil d'administration et de la direction des CFF et de la Poste. A ce sujet, on notera que le nouveau président du conseil d'administration de la Poste est M. Anton Menth, ancien responsable de l'entreprise Tornos.

La discussion a été ardue, en particulier avec les membres du conseil d'administration et la direction des entreprises sous contrôle. Plusieurs commissaires n'ont pas été satisfaits des réponses données à leurs interrogations. En matière de transfert du trafic routier au rail, il n'a pas été compris pourquoi les CFF n'utilisaient pas la ligne de Vallorbe pour ce transfert, alors même que l'on sait que le trafic des camions par le tunnel routier du Mont-Blanc ne sera plus celui qu'il était avant l'accident et que l'on pourrait inciter les camions à passer par Vallorbe et la ligne du Simplon.

En effet, avant l'accident, il passait 3300 camions par jour par le tunnel routier du Mont-Blanc. Ce trafic, pour des raisons de sécurité, est aujourd'hui limité à 2000 camions par jour. On constate donc qu'il y a une clientèle à prendre sur la ligne Vallorbe-Simplon. Malheureusement, les CFF ne semblent vouloir privilégier que l'axe nord-sud par le Gothard.

On a d'ailleurs donné un mandat kafkaïen aux CFF: à la fois développer le transfert rail-route selon la volonté populaire, ce qui équivaut à investir massivement dans les infrastructures, et assurer sur le plan financier des chiffres noirs, ce qui amène les CFF à faire des économies. La gestion du personnel laisse encore bien à désirer puisque le taux de satisfaction du personnel n'est toujours que de 52 pour cent et que le manque de confiance des cheminots à l'égard de la direction est manifeste.

D'autre part, un dialogue de sourds s'installe dans la politique à mener en matière de gestion du réseau postal. La fermeture des bureaux de poste, qui est sûrement inéluctable pour certains, se fait en fonction d'un montant à économiser fixé d'avance et qui constitue la cible globale à atteindre. Ce n'est pas comme ça qu'on peut assurer un service public. A propos de service public, la Poste s'entête à refuser l'aide financière pourtant inscrite dans la loi, que le Conseil fédéral peut lui accorder en prélevant, par exemple, des taxes auprès des concurrents de la Poste qui n'assurent pas ce service public.

En ce qui concerne les caisses de pension, les Chambres auront encore de douloureuses décisions à prendre. Il semblerait que le Conseil fédéral s'apprête à octroyer aux caisses de pension un montant de plusieurs milliards de francs. Encore de joyeuses discussions en perspective!

On nous assure que les comptes des CFF et de la Poste sont contrôlés par des organes indépendants. Malheureusement, on apprend ces jours-ci que la moitié des grandes entreprises américaines qui sont tombées en faillite au cours des deux dernières années avaient vu leur comptabilité certifiée par les plus grandes multinationales de l'audit et qu'elles avaient même fait disparaître des documents qui étaient des faux! On souhaiterait, afin de ne pas tomber dans le même piège, se défaire de ces auditeurs privés et renforcer les effectifs du Contrôle fédéral des finances, pour s'assurer de la bienfacture de ces contrôles.

Il faut bien reconnaître que ces différents problèmes sont moins de la compétence de la Commission de gestion, qui doit s'acquitter de la haute surveillance du Conseil fédéral, et qu'il s'agit plus de décisions opérationnelles dévolues à la Commission des transports et des télécommunications et à la Commission des finances. La décision des Chambres de libéraliser ces entreprises et de les faire gérer par un conseil d'administration sous forme d'une société anonyme ne facilite évidemment pas le contrôle qui, petit à petit, échappera au législateur.

C'est ainsi que la Commission de gestion s'est résolue, par 13 voix sans opposition et avec 7 abstentions, à approuver la gestion du Conseil fédéral concernant les entreprises CFF et la Poste.

Schmid Odilo · Nationalrat · Wallis · Christlichdemokratische Fraktion

Die Ausgangslage ist bekannt. In der Sommersession 2002 wurden betreffend die Geschäftsführung des Bundesrates für die SBB AG und die Post Vorbehalte gemacht, weil für diese Unternehmungen wichtige Fragen der Geschäftsprüfungskommissionen von National- und Ständerat noch unzureichend beantwortet schienen. Dies betraf namentlich folgende Aspekte der Geschäftspolitik: Unabhängigkeit der Revisionsstellen von SBB AG und Post sowie Aufgaben der Eidgenössischen Finanzkontrolle; Güterverkehr und Verlagerungspolitik; Lücken in der Deckung der Pensionskassen: Teuerung, Rückstellungen; Kostenrechnung im Poststellennetz; Umsetzung der neuen strategischen Ziele der Post.

Die Subkommissionen der Geschäftsprüfungskommissionen und der Finanzkommissionen beider Räte führten am 16. August 2002 eine ganztägige Aussprache mit den Verwaltungsratspräsidenten und den Generaldirektoren der genannten Unternehmungen und mit den entsprechenden Vertretern des UVEK und des Eidgenössischen Finanzdepartementes durch, an der die erwähnten Aspekte beleuchtet wurden. Die Unternehmensleitungen gaben Auskunft über die aufgeworfenen Fragen - offen und bereitwillig, was die SBB betrifft, und eher zögerlich, was die Post betrifft. Grundsätzlich stellte sich heraus, dass es für das Parlament nach der Neuorganisation von Post und SBB AG schwierig ist, die Oberaufsicht gebührend wahrzunehmen. Der Einfluss des Parlamentes hat spürbar abgenommen. Am ehesten besteht vom Parlament her noch die Möglichkeit, über den Leistungsauftrag gewisse Dinge zu bewegen. Die Geschäftspolitik wird anhand einer Leistungsvereinbarung durch den Verwaltungsrat definiert, und dieser wird vom Bundesrat gewählt.

Längere Diskussionen gab es unter anderem über die Unabhängigkeit der Revisionsstelle. Den Mitgliedern der Subkommissionen scheint es wichtig, dass Revision und Beratermandate nicht vermischt werden. Diese Anregung wurde entgegengenommen.

Was den Güterverkehr betrifft, so musste zur Kenntnis genommen werden, dass sich die schwierige wirtschaftliche Situation auch auf den Güterverkehr entsprechend auswirkt.

Das vorgestellte Güterverkehrskonzept, das Wachstum durch Qualität, Flexibilität, bessere Koordination der Systeme und starke Partnerschaften vorsieht, wird anerkennend zur Kenntnis genommen, auch wenn eine bessere Nutzung aller Infrastrukturen postuliert wurde, und zwar nicht nur auf der Nord-Süd-Achse, sondern zum Beispiel auch auf der Achse Vallorbe-Simplon-Domodossola, wo durchaus gute Verkehrspotenziale vorhanden wären. Die Verlagerung des Schwerverkehrs von der Strasse auf die Schiene, wie das von Volk und Ständen immer wieder mitgetragen wurde, muss das Alpha und Omega jeglicher Verkehrspolitik des Bundes sein und bleiben.

Betreffend Poststellennetz wird generell auf eine flächendeckende und qualitativ hoch stehende Grundversorgung Wert gelegt. Das heutige Postorganisationsgesetz sieht die Erhebung von Konzessionsgebühren vor, damit allenfalls Kosten für den Service public in den peripheren und dünn besiedelten Regionen abgedeckt werden können. Hier haben wir das Gefühl, dass sich die Post ziert. Bei der Neudefinierung der reservierten Dienste wird sich die Frage der Konzessionsgebühren mit Sicherheit stellen.

In der Plenarsitzung vom 21. August 2002 wurde die GPK-NR über diese Aussprache mit den Unternehmungen informiert. Euphorie kam sicherlich keine auf. Männiglich hatte das Gefühl einer gewissen Ohnmacht gegenüber Verwaltungsrat und Geschäftsleitung. Die neuen Strukturen, das muss man sagen, wurden aber vom Parlament selbst mitgetragen, und diese Organisation unterliegt nun halt gewissen Gesetzmässigkeiten, die die Oberaufsicht des Parlamentes - ich habe es schon gesagt - schwieriger machen. Abschliessend muss aber festgehalten werden, dass sowohl die Post wie die SBB AG ihre schwierigen Aufgaben in einer unsicheren Zeit und in einem unsicheren Umfeld durchaus bemerkenswert erfüllen.

Mit 13 zu 0 Stimmen bei immerhin 7 Enthaltungen empfiehlt Ihnen Ihre Kommission, den Geschäftsbericht des Bundesrates betreffend SBB und Post zu genehmigen und dem entsprechenden Bundesbeschluss zuzustimmen.

Leuenberger Moritz · BR-M · Bundesrat · Zürich

Ich danke der Geschäftsprüfungskommission und ihren Berichterstattern, dass sie Ihnen den Antrag stellen, den Bericht zu genehmigen. Ich schliesse mich diesem Antrag natürlich gerne an. Ich hätte für die nächsten Jahre vielleicht den Wunsch, dass der Geschäftsbericht von Post und SBB ebenfalls in der Sommersession verabschiedet werden kann. Die Voraussetzungen dazu sind da, und ich hoffe, dass wir das nächstes Jahr gemeinsam schaffen.

Maury Pasquier Liliane · P-F · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Geschäftsführung des Bundesrates betreffend die Schweizerischen Bundesbahnen (SBB AG) und die Post im Jahre 2001

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 118 Stimmen

(Einstimmigkeit)