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Réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône. Crédit d’ensemble
Carobbio Guscetti Marina · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste
La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Per questo oggetto abbiamo quattro relatori, due relatori della Commissioni dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia e due relatori della Commissione delle finanze. Iniziamo con il dibattito di entrata in materia.
Egger Mike · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Die 3. Rhonekorrektion ist das grösste Hochwasserschutzprojekt der Schweiz. Es umfasst eine Länge von 162 Kilometern Flusslauf, nämlich von der Quelle bis zur Mündung in den Genfersee. Mit diesem Projekt werden über 12 400 Hektaren Land und gut 100 000 Menschen vor Hochwasser geschützt. Gemäss der vorliegenden Botschaft können mit dem Gesamtprojekt Hochwasserschäden im Umfang von geschätzt 10 Milliarden Franken verhindert werden. Das Risiko bei einer Nichtumsetzung des Projekts beläuft sich auf geschätzt 200 Millionen Franken pro Jahr. 60 Prozent der potenziellen Schäden sind auf die Existenz grosser Industriekomplexe in gefährdeten Bereichen zurückzuführen. 36 Prozent entfallen auf andere bebaute Flächen und Infrastrukturen und 4 Prozent auf landwirtschaftliche Flächen. Dazu kommt, dass sich das Schadenpotenzial in den nächsten zwanzig bis vierzig Jahren aufgrund der Intensivierung der Bodennutzung mehr als verdoppeln könnte.
Kommen wir nun auf die Finanzierung des Projekts zu sprechen: Die Kantone Wallis und Waadt sind die Bauherren des Hochwasserschutzprojekts und haben eine Gesamtübersicht über das Projekt erstellt, welches von den Regierungen gutgeheissen worden ist. Die Gesamtkosten über alle Etappen werden von den Regierungen demnach auf 3,6 Milliarden Franken geschätzt. Die Finanzierung des Projekts der 3. Rhonekorrektion richtet sich nach den Grundsätzen des Bundesgesetzes über den Wasserbau. Somit wird die Finanzierung von den beiden Kantonen sichergestellt. Die Kantone Wallis und Waadt erhalten gemäss dem Wasserbaugesetz dafür Abgeltungen des Bundes. Aus diesem Grund hat der Bundesrat am 14. Dezember 2018 für die Jahre 2020 bis 2039 einen Gesamtkredit in der Höhe von 1022 Millionen Franken für die zweite Etappe genehmigt.
Gemäss Mitbericht vom 11. April 2019 beantragt die Finanzkommission des Nationalrates einstimmig, den Bundesbeschluss betreffend den Gesamtkredit für die Realisierung der zweiten Etappe der 3. Rhonekorrektion anzunehmen. Weitere Details der Finanzierung werden meine Kollegen aus der Finanzkommission präsentieren.
Die Haltung unserer UREK: Die UREK gab am 29. April 2019 weitere Abklärungen in Auftrag. Der Bericht, datiert vom 7. August 2019, hält zusammengefasst fest, dass die Restkosten nach Abzug der Bundessubventionen durch die Kantone getragen werden müssen. Es obliegt den Kantonen, in ihren Gesetzen festzulegen, wer bei der Deckung dieser Restkosten beigezogen werden soll. Im Kanton Wallis ist die Verteilung der Restkosten im Gesetz über die Finanzierung der 3. Rhonekorrektion geregelt, welches vom Walliser Parlament im vergangenen November verabschiedet wurde. Das Gesetz sieht keine Beteiligungen von Industrieunternehmungen oder Eigentümern grosser Immobilien vor. Die Ansprüche auf zusätzliche Fördermittel des Bundes sind im Handbuch "Programmvereinbarungen im Umweltbereich 2020-2024" detailliert festgelegt. Diese Kriterien werden alle vier Jahre, zu Beginn jeder Programmperiode, überprüft.
Weiter wollen die Mitglieder der UREK-NR wissen, wie viel die Kantone aus dem eigenen Budget ohne Beteiligung von Dritten - die Rede ist hier von Gemeinden oder Eisenbahnen - für die zweite Etappe finanzieren müssen. Gemäss der vorliegenden Antwort steuert der Kanton Wallis etwa 379,1 Millionen Franken und der Kanton Waadt etwa 87,1 Millionen Franken bei.
Nachdem die Kommission im April eine erste Diskussion zum Gesamtkredit von 1022 Millionen Franken für die Realisierung der zweiten Etappe der 3. Rhonekorrektion geführt hat und die Verwaltung die letzten und hier aufgeführten Fragen abschliessend klären konnte, spricht sich die UREK-NR einstimmig für eine Annahme des Kredites aus. Die UREK-NR anerkennt die zentrale Bedeutung des grössten Hochwasserschutzprojektes der Schweiz und empfiehlt Ihnen Annahme.
Marchand-Balet Géraldine · Mit-F · Conseil national · Valais · Groupe PDC
Le 29 avril dernier, votre commission a étudié l'opportunité d'octroyer un crédit d'engagement pour la deuxième étape de la 3e correction du Rhône des cantons du Valais et de Vaud pour les prochaines années, à savoir de 2020 à 2039. Le Conseil fédéral a approuvé, le 14 décembre 2018, le message relatif au crédit d'ensemble.
Nous nous sommes penchés sur les différents rapports relatifs à cet important objet, qui correspond au plus grand projet de protection contre les crues en Suisse. Il est à relever que tous les projets d'aménagement prévus en Suisse et devisés à plus de 5 millions de francs sont suivis individuellement par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Notons donc que cette 3e correction du Rhône est placée sous une surveillance spéciale, qui va au-delà de celle prévue pour d'autres dossiers.
La 3e correction du Rhône poursuit un objectif triple, à savoir la sécurité, l'amélioration de l'environnement et celle des conditions-cadres pour l'habitat et le développement économique. La commission a pu prendre connaissance de la nécessité d'action pour la protection contre les crues. Les débordements vécus dans de nombreuses régions, en Valais, au début de l'année 2000, ainsi que le mauvais état des digues témoignent du degré d'urgence. Plusieurs milliers d'hectares s'étaient retrouvés à cette époque sous l'eau. Les dommages s'étaient montés à des centaines de millions de francs. Aujourd'hui, nous savons que 12 400 hectares sont en zone de danger, que 100 000 personnes habitent dans ces régions et que les digues sont en très mauvais état.
Dès lors, plus de soixante mesures sont à prévoir, sur une longueur de 120 kilomètres, pour cet incroyable projet de sécurisation à long terme. Les deux cantons concernés - ceux de Vaud et du Valais - sont et resteront les maîtres d'ouvrage. Ils ont déposé auprès de l'OFEV les informations nécessaires à une demande de financement.
Etant donné l'ampleur et la durée du projet, l'OFEV a demandé à une équipe indépendante d'évaluer la plausibilité de l'ensemble des coûts. Elle est arrivée à la conclusion que le chiffrage de l'ensemble des montants, à savoir 3,6 milliards de francs, est réaliste, vraisemblable et proportionné.
A l'automne 2018, à la suite des remarques du Contrôle fédéral des finances de juin 2018, les deux cantons ont déposé une version affinée intégrant toutes les recommandations. Aussi pouvons-nous affirmer à ce jour que les recommandations ont été mises en oeuvre et les coûts structurés de manière transparente. Les coûts unitaires et la TVA ont également été validés. Les cantons ont évalué les risques de variation de chaque poste de dépense et les ont mis en évidence dans les réserves. Le montant correspond à 12 pour cent des coûts totaux. La part des coûts totaux imputables donnant droit à des indemnités selon la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau se chiffre à 1,642 milliard de francs. Le message du Conseil fédéral présente un crédit d'ensemble de 1,022 milliard de francs, qui est demandé pour la deuxième période, portant jusqu'à la réalisation des mesures prévues entre 2032 et 2039.
Le crédit d'ensemble est constitué de sept crédits d'engagement. Trois d'entre eux sont limités dans le temps. Les deux premiers ont une durée de vie de six ans, le troisième de huit ans. Il y a également quatre crédits d'engagement individuels, tous liés aux projets. Cette structure permet de désamorcer le risque de retards dans la réalisation de cet important projet. L'idée est que le parlement accepte le crédit d'ensemble et que le premier crédit d'engagement pour l'étape 2020-2025 soit libéré.
Les crédits d'engagement suivants devront être adoptés et libérés par le Conseil fédéral. Ils ne seront activés que lorsqu'ils seront prêts à être utilisés. Il incombera alors aux cantons d'attribuer les travaux, de veiller à leur exécution et de les payer.
En raison du caractère unique et pluridisciplinaire et de la complexité de ce dossier, votre commission a posé de nombreuses questions à l'administration. Nous avons pu obtenir des réponses au sujet de l'estimation du coût des dégâts potentiels consécutifs à une crue, de la validité du cadre de la subvention fédérale, de l'assainissement des sites contaminés et de ses coûts, de l'estimation des coûts eux-mêmes, de la gestion des crues extrêmes, de la réduction des terres d'assolement. La commission a pu être également rassurée sur le décalage dans le temps entre l'analyse du dossier en juin 2018, la publication du message en décembre 2018 et le traitement de l'objet en 2019. Les observations du Contrôle fédéral des finances ont été intégrées dans le projet. Une nouvelle structuration des coûts a été présentée. Les cantons ont pesé les risques, les chances et les réserves en jeu.
Le 26 août dernier, la commission s'est à nouveau penchée sur différentes questions notamment en lien avec les participations cantonales qui ont déjà été votées dans les parlements respectifs. Le canton de Vaud aurait à sa charge 87,1 millions de francs et le Valais 379,1 millions de francs.
En conclusion, tous les feux sont au vert. Le message relatif au crédit d'ensemble est le résultat d'une collaboration intense et étroite au sein du département, ainsi qu'avec le Contrôle fédéral des finances et les cantons concernés. Toutes les questions ayant reçu des réponses, la commission vous propose, à l'unanimité, d'octroyer un crédit de 1,022 milliard de francs au titre de la loi sur l'aménagement des cours d'eau.
Egger Thomas · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe PDC
Je vous présente l'avis de la Commission des finances sur la réalisation de la deuxième étape de la 3e correction du Rhône. Mais avant de passer au rapport de la commission, permettez-moi une remarque préalable et très personnelle.
J'habite dans la plaine du Rhône, dans une zone qui est menacée par les crues. J'ai personnellement vécu les trois grandes crues des dernières décennies, soit celles de 1987, de 1993 et de 2000. Toutes les trois ont créé d'énormes dégâts et entraîné aussi la perte de vies humaines. Les images de la ville de Brigue, complètement inondée, en 1993, sont encore très présentes dans nos mémoires. Cette crue a causé la mort de deux personnes à Brigue. Les dégâts financiers se sont élevés à 650 millions de francs. Et en 2000, seulement sept années plus tard, c'est Gondo qui a été dévasté, avec treize morts, deux morts à Neubrück et un dans le Bas-Valais. Les pertes financières se sont élevées à 470 millions de francs - les deux pertes financières représentent plus que ce dont nous parlons aujourd'hui. Plus jamais cela!
Dans les trois situations, le Rhône était prêt à déborder. En 2000, il a débordé sur une longueur de 100 mètres près de Chamoson. Mais pour le reste du canton, les bornes ont tenu, heureusement. Mais la situation était très critique: encore une ou deux heures de pluie, et le Rhône aurait aussi débordé entre Brigue et Viège; Viège et son industrie chimique Lonza auraient été sous les eaux. Les pertes financières se seraient élevées à des milliards de francs, sans parler des pertes écologiques et humaines. On a eu de la chance. Plus jamais cela!
Le canton et les communes en ont tiré les conséquences et ont corrigé les rivières latérales, telles que le Kelchbach à Naters, la Saltina à Brigue ou la Vispa à Viège. Mais maintenant, il s'agit d'augmenter le niveau de sécurité du Rhône lui-même. Grâce à la première étape de la correction du Rhône, la situation autour de Viège a pu être améliorée. Mais cela ne sert à rien tant que ce n'est pas tout le cours d'eau qui est assaini. Ces travaux presque pharaoniques ne peuvent pas être accomplis sans le soutien de la Confédération. La 3e correction du Rhône est le plus grand projet de protection contre les crues en Suisse. Au nom des Valaisannes et des Valaisans, mais aussi au nom des Vaudoises et des Vaudois, je suis très reconnaissant que ce projet ait reçu l'accord de la Confédération, qui va nous soutenir dans cette démarche.
Comme le Conseil fédéral propose un crédit d'ensemble extraordinaire de 1,022 milliard de francs, la Commission des finances de notre conseil a décidé de présenter un corapport. Le projet a été examiné durant la séance de la Commission des finances du Conseil national des 1er et 2 avril 2019. A l'unanimité, la commission vous propose d'approuver l'arrêté fédéral relatif au crédit d'ensemble pour la réalisation de la deuxième étape de la 3e correction du Rhône. Le coût total du projet de la 3e correction du Rhône est estimé à 3,6 milliards de francs. La deuxième étape, dont nous parlons aujourd'hui, porte sur des coûts imputables de 1,642 milliard de francs. La participation de la Confédération est de 1,022 milliard de francs. Ce montant fait l'objet du crédit d'ensemble extraordinaire qui nous est soumis aujourd'hui.
Le crédit est subdivisé en sept crédits d'engagement. Le premier, de 85 millions de francs, sera libéré avec la décision d'aujourd'hui, et les six autres seront approuvés ultérieurement par le Conseil fédéral. Les coûts annuels attendus pour la Confédération se montent à 51 millions de francs en moyenne. Il faudra s'attendre ces prochaines années à de fortes fluctuations des montants déboursés. Sur la base de la planification des travaux, les versements aux cantons oscilleront entre 15 millions de francs en 2020 et 75 millions de francs dans les années 2026 à 2031, pour ensuite diminuer jusqu'en 2039, à un niveau de 25 millions de francs.
Toutes ces dépenses iront à la charge du crédit d'investissement A236.0124, "Protection contre les crues", de l'OFEV, qui va augmenter, renchérissement inclus, de quelque 120 millions de francs à 200 millions de francs par année.
La commission est de l'avis que ces dépenses sont acceptables et a pris connaissance du rapport du Contrôle fédéral des finances. La commission a soulevé plusieurs questions par rapport à la gestion de cet important projet. Elle demande notamment une estimation des coûts réaliste, des clarifications concernant les coûts engendrés pour l'assainissement des sites contaminés, des estimations sur le rapport coûts-bénéfices pour les sous-projets également, et une optimisation de l'organisation au sein du canton du Valais et au niveau fédéral.
Dans ce contexte, il faut savoir que l'estimation des coûts a été faite sur la base d'un plan directeur global à l'échelle 1:10 000, réalisé sur 160 kilomètres de cours d'eau. Seuls les dossiers de mise à l'enquête permettront d'affiner le projet, en collaboration avec les communes concernées, et de déterminer plus précisément les coûts imputables, y compris ceux pour l'assainissement des sites contaminés.
La commission a aussi posé des questions par rapport aux surfaces d'assolement, mais c'est un dossier qui est surtout traité dans notre commission soeur.
La Commission des finances, à l'unanimité, vous propose d'accepter cet arrêté.
Müller Thomas · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Die Finanzkommission hat das Geschäft nur nach finanzpolitischen Gesichtspunkten vorberaten. Zusätzlich zur Botschaft des Bundesrates lag ihr auch der Bericht der Eidgenössischen Finanzkontrolle vom 22. November 2018 vor.
Die 3. Rhonekorrektion ist das grösste Hochwasserschutzprojekt der Schweiz, ein Generationenprojekt, das sich über mehrere Jahrzehnte erstreckt. Bauherren sind die Kantone Wallis und Waadt. Sie sind für die Einhaltung von Kosten, Terminen und Qualität verantwortlich. Der Bund leistet auf der Grundlage des Subventionsgesetzes und des Wasserbaugesetzes finanzielle Beiträge. Subventionsbehörde ist das Bundesamt für Umwelt (Bafu). Es prüft die einzelnen Hochwasserschutzprojekte und legt die Bundesbeiträge fest. Zahlungen erfolgen erst, wenn der betreffende Kanton die Rechnung für abgeschlossene Arbeiten vorlegt. Bezahlt wird über den jährlichen Investitionskredit Hochwasserschutz des Bafu.
Die Umsetzung und Finanzierung der 3. Rhonekorrektion erfolgt in drei Etappen. Für die als prioritär beurteilten Hochwasserschutzmassnahmen der ersten Etappe hat das Parlament im Dezember 2009 einen Rahmenkredit von 169 Millionen Franken beschlossen, der dieses Jahr ausläuft. Die abgeltungsberechtigten Kosten der zweiten Etappe von 2020 bis 2039 werden auf 1,6 Milliarden Franken veranschlagt. Den vom Bundesrat beantragten Gesamtkredit für die Bundesbeiträge braucht es, um den Kantonen Wallis und Waadt die Beiträge für die zweite Etappe zusichern zu können. Der Gesamtkredit von 1,02 Milliarden Franken ist in sieben Verpflichtungskredite aufgeteilt.
Mit der heutigen Vorlage werden die Beitragsleistungen des Bundes an die 3. Rhonekorrektion nicht abgeschlossen sein. Ab dem Jahre 2040 werden weitere Hochwasserschutzprojekte in der Grössenordnung von 1,7 Milliarden Franken anfallen, die Beitragsleistungen des Bundes von etwa 900 Millionen Franken auslösen werden.
Gestützt auf den Bericht der Finanzkontrolle, geht die Finanzkommission davon aus, dass das in der Botschaft des Bundesrates erwähnte Hochwasserschadenpotenzial von 10 Milliarden Franken nachvollziehbar ist, vermutlich heute sogar höher liegt. Die Finanzkommission geht deshalb mit der Finanzkontrolle davon aus, dass die Wirtschaftlichkeit der 3. Rhonekorrektion mit Gesamtkosten von 3,6 Milliarden Franken auch für die Zukunft gesichert ist.
Die Finanzkommission hat die Empfehlung der Finanzkontrolle übernommen, die auf 3,6 Milliarden Franken geschätzten Gesamtkosten zu überprüfen, weil sich die aktuelle Berechnung einzig auf wasserbauliche Eingriffe beschränkt, die nur etwa die Hälfte der voraussichtlichen Kosten ausmachen. Für die andere Hälfte besteht Klärungsbedarf, insbesondere auch im Hinblick auf allfällige Beiträge des Bundes, beispielsweise an Altlastensanierungen von Böden oder aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds.
Die Finanzkommission weist darauf hin, dass die heute erkennbaren Ausgaben zulasten des Investitionskredits Hochwasserschutz in den nächsten zwanzig Jahren mit den heutigen Mitteln nicht gedeckt sein werden. Die heute jährlich eingestellten 120 Millionen Franken werden - unter Berücksichtigung aller anfallenden Projekte - auf gegen 200 Millionen Franken pro Jahr ansteigen.
Der Bundesrat stellt in der Botschaft den Antrag auf Erhöhung finanzieller Mittel in Aussicht; das ist eine Möglichkeit. Die andere Möglichkeit ist es, die zeitliche Abfolge von Bundesbeiträgen an Hochwasserschutzprojekte so zu steuern, dass sie mit den jährlichen Tranchen des Investitionskredites zu bewältigen sind.
Zum Schluss noch ein Hinweis: Die Finanzkommission legt Wert darauf, dass die Empfehlungen der Finanzkontrolle bei der Umsetzung der 3. Rhonekorrektion wirklich beachtet werden. Dazu gehört auch, dass sich die fachlichen Vorgaben der einzelnen Bundesämter nicht länger widersprechen, beispielsweise Wasserbau, Landschaftsschutz, Verkehrsinfrastruktur. Solche unterschiedlichen Vorgaben des Bundes erschweren das Projekt und sind Kostentreiber.
Page Pierre-André · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre
J'apporte de l'eau au moulin du Conseil fédéral et, au nom du groupe UDC, j'annonce notre soutien au "gigantesque" crédit de 1,022 milliard de francs pour la deuxième étape de la 3e correction du Rhône. Mais, comme je suis aussi un peu musicien, je mets, toujours au nom du groupe UDC, quelques bémols à ce pharaonique projet.
Rappelons en deux mots que la première étape de la correction des eaux du Rhône est aujourd'hui achevée grâce à un premier crédit-cadre qui échoit cette année. Il est dès lors logique de poursuivre le chantier, sachant que plusieurs ouvrages de protection situés le long du fleuve sont déjà très anciens. La deuxième étape se déroulera donc de 2020 à 2039; elle nécessite un nouveau crédit d'ensemble. Voilà l'histoire de ce milliard de francs sur lequel nous nous prononçons maintenant.
La sécurité des populations vivant sur les rives droite et gauche du Rhône comme la sécurité de tous les biens qui s'y trouvent ont été évaluées par le Conseil fédéral à quelque 10 milliards de francs. Cette double sécurité est par conséquent importante, si ce n'est vitale. Pour preuve de la nécessité de cette sécurité, on se souviendra que le débit moyen du Rhône à Brigue est de quelque 40 mètres cubes par seconde, alors que du côté de la Porte-du-Scex, dans le Chablais, son débit est quatre fois plus élevé. Pour preuve encore de la nécessité de ces travaux de correction, il faut savoir que les crues du Rhône - que l'on appelle aussi le "fleuve fantasque" - peuvent être énormes et violentes.
Cela dit, le groupe UDC ne conteste pas le fait qu'il est du rôle de la Confédération de participer aux investissements de ce projet transgénérationnel qui courra sur de nombreuses législatures encore, des investissements qui doivent être tout naturellement partagés par les deux cantons concernés, le canton du Valais et le canton de Vaud - ceux-ci étant les maîtres d'oeuvre de ce grand chantier -, mais, et ce sont là nos bémols, le groupe UDC s'inquiète des montants affectés à cette correction. Nous sommes convaincus que des travaux moins onéreux pourraient être effectués en aménageant des "surprofondeurs" à certains endroits. Cela aurait pour conséquence de diminuer la destruction de nombreux hectares de terres agricoles de qualité. Notre groupe, vous le savez, est particulièrement sensible à la protection des terres agricoles.
Enfin, et cela nous semble fort important, il sera judicieux lors des travaux préparatoires d'être attentif aux éventuelles découvertes de secteurs pollués, d'en retrouver les responsables et, le cas échéant, que les entreprises concernées participent elles aussi aux assainissements nécessaires de ces secteurs.
Avec ces quelques remarques le groupe UDC apporte son soutien à ce projet et à son crédit. Corrigeons donc le cours du Rhône, en espérant que la prochaine disparition du glacier du Rhône ne tarisse pas trop vite la source de ce fleuve majestueux.
Je vous remercie de votre soutien.
Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S
Le groupe des Verts vous demande de soutenir cet objet. La 3e correction du Rhône est le plus grand projet de protection contre les crues de Suisse. Il concerne plus de 160 kilomètres du fleuve et permettra de protéger plus de 12 000 hectares de terre et quelque 100 000 personnes qui vivent et travaillent dans des zones de danger. Cet investissement permettra aussi de prévenir des dégâts dont le coût pourrait atteindre les 10 milliards de francs en cas d'inondation.
Maîtres de l'ouvrage, les cantons de Vaud et du Valais en ont élaboré le plan d'aménagement, qui a été approuvé en 2016 par les deux gouvernements cantonaux. Nos bases légales leur permettent de demander à la Confédération une contribution financière sous forme de subventions, d'où la discussion que nous menons aujourd'hui sur le crédit d'ensemble de 1,022 milliard de francs. Il porte sur la période allant jusqu'à la fin de la réalisation des mesures prévues, estimée en 2039.
L'histoire nous montre que les investissements envisagés sont nécessaires. Des crues historiques ont eu lieu en 1987, 1993 et 2000. Les limites de capacité du cours d'eau et de résistance des digues se sont manifestées, puisque des ruptures et des débordements ont eu lieu.
Les ouvrages d'endiguement actuels ont été construits entre 1930 et 1960, en dessus des digues de la première correction du Rhône. Ils montrent des signes d'instabilité et ne répondent plus aux normes actuelles de sécurité.
De fait, la protection de la plaine contre une crue centennale n'est plus assurée. Le Rhône a besoin de plus d'espace. Il ne doit plus être restreint à un couloir étroit entre deux digues surélevées par rapport aux terres environnantes. La crise climatique risque de multiplier les crues et de les rendre plus violentes. De plus, depuis les derniers travaux, les constructions se sont multipliées aux alentours du Rhône, rendant tout débordement plus dangereux encore qu'auparavant, en termes non seulement matériels, mais aussi de vies humaines. Si l'on annualise le risque en termes financiers, il se monte à presque 200 millions de francs par année. Au total, 60 pour cent des dégâts seraient liés à la présence de grandes industries dans la zone inondable, 36 pour cent aux autres surfaces bâties et aux infrastructures, et 4 pour cent aux surfaces agricoles. En raison de l'intensification de l'utilisation du sol, le montant des dégâts potentiels pourrait plus que doubler d'ici 20 à 40 ans. Dès lors, il faut évaluer les sommes investies à l'aune des coûts qu'elles permettront d'éviter. Un indicateur évaluant le ratio entre les dommages potentiels et le coût du projet montre que, dans le cadre de ce projet spécifique, le risque sera abaissé de deux francs pour chaque franc investi.
La 3e correction du Rhône vise aussi à améliorer les conditions écologiques du fleuve et à rendre les rives à nouveau accessibles à la population. Actuellement, du fait de l'endiguement du cours d'eau, les habitats aquatiques sont profondément appauvris et ne permettent plus à la faune typique de tels fleuves de se développer. Les milieux naturels riverains sont en outre détruits ou morcelés. Le crédit permettra de corriger en partie ces déficits écologiques, conformément à la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau. En effet, celle-ci exige, entre autres, que lors d'interventions dans les eaux, le tracé naturel soit autant que possible respecté ou reconstitué, que les eaux et l'espace qui leur est réservé soient aménagés de manière à accueillir une faune et une flore diversifiées, et qu'une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives.
Nous le savons tous: le Rhône est très loin de correspondre à ces exigences dans son état actuel. Dès lors, la 3e correction du Rhône vise à maintenir la dynamique fluviale et à protéger la qualité des eaux, à préserver et à développer les habitats riverains et aquatiques, et à mettre en réseau les milieux naturels.
Un système d'éco-points reflétant les gains écologiques du projet a été mis au point et permettra de réaliser un bilan pour chaque secteur, afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs dans le domaine écologique.
Ce projet répond ainsi de manière adéquate à deux défis majeurs de notre époque, à savoir la crise climatique et la perte de biodiversité. Il vise à protéger la population tout comme l'environnement.
Le groupe des Verts vous demande dès lors de suivre votre commission et de donner votre aval à ce crédit d'ensemble.
Reynard Mathias · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste
Je prends la parole au nom du groupe socialiste pour défendre à mon tour ce crédit d'ensemble nécessaire à la réalisation de la deuxième étape de la 3e correction du Rhône, qui est essentielle, notamment pour mon canton.
Da die Rhonekorrektion auch für das Oberwallis existenziell ist, erlaube ich mir, ein paar Worte auf Deutsch zu sagen. Die 3. Rhonekorrektion ist mit einer Länge von 162 Kilometern das grösste Hochwasserschutzprojekt in der Schweiz. Dieses Generationenprojekt ist ein unverzichtbares Projekt für die Sicherheit der Bevölkerung der Rhone-Ebene und für die weitere sozioökonomische Entwicklung des Wallis. Die 3. Rhonekorrektion ist aus mehreren Gründen wesentlich.
Zuerst die Sicherheit: Die 3. Rhonekorrektion bietet den bewohnten Gebieten Schutz vor Hochwasser. Sie sichert die grossen Industriezonen und Infrastrukturen. Die potenziellen Schäden im Fall eines starken Rhonehochwassers sind für Mensch und Wirtschaft enorm. Im heutigen Zustand ist die Ebene in den meisten Abschnitten nicht genug geschützt. Wegen des Klimawandels dürfte die Hochwassergefahr in den kommenden Jahren noch weiter steigen. In der Gefahrenzone der Rhone leben heute rund 100 000 Personen. Die direkten Schäden wurden früher auf rund 10 Milliarden Franken geschätzt. Jetzt, mit der Entwicklung der betroffenen Gebiete, beträgt das Schadenpotenzial fast 20 Milliarden Franken. Nach Abschluss der dringenden Arbeiten in etwa zwanzig Jahren wird dieses Risiko für mögliche Schäden in der Rhone-Ebene um rund 60 Prozent reduziert sein. Die Rentabilität des Projekts ist daher laut dem Bundesamt für Umwelt und der Eidgenössischen Finanzkontrolle gut bzw. sehr gut.
En plus de l'objectif sécuritaire de protection contre les crues, le projet de la 3e correction du Rhône est important en termes socioéconomiques. Il est essentiel pour le développement des régions concernées et pour notre industrie. Il a également un intérêt important pour la population et pour notre offre touristique. En effet, la 3e correction du Rhône vise à rendre à la population les abords du fleuve, notamment pour le tourisme, les loisirs et la mobilité.
En outre, et ce n'est pas l'aspect le moins important, le projet a également pour but de rendre le Rhône plus naturel, alors qu'il souffre à l'heure actuelle d'un important déficit environnemental. Cette correction du Rhône a pour objectif de maintenir la dynamique fluviale et de protéger la qualité des eaux, de préserver, de développer les habitats riverains et aquatiques et de mettre en réseau ces divers milieux naturels. Vu l'ampleur et la complexité de la 3e correction du Rhône, elle a un intérêt également pour d'autres régions de notre pays, en tant que projet pilote utile pour d'autres futurs aménagements d'envergure de protection contre les crues en Suisse.
En leur qualité de maîtres d'ouvrage, les cantons du Valais et de Vaud ont budgétisé un montant global de 3,6 milliards de francs environ. Ils peuvent demander à la Confédération une contribution financière au projet de protection contre les crues, conformément à la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau. Compte tenu de l'ampleur extraordinaire du projet et des montants en jeu, il a été décidé de garantir le soutien financier de la Confédération au moyen d'un crédit d'engagement séparé, qui est soumis aujourd'hui à l'approbation de notre conseil.
Un crédit d'ensemble de 1,022 milliard de francs est donc prévu pour la réalisation de cette étape, qui se déroulera sur vingt ans, de 2020 à 2039. Une contribution de 2 pour cent des coûts imputables, 32,8 millions de francs, sera également versée par l'Office fédéral des routes, conformément à la loi sur les routes nationales. En Valais, après un débat au Grand Conseil, la population s'est également exprimée en votation populaire et a accepté en 2015 le décret de financement de la 3e correction du Rhône instituant un fonds de financement cantonal.
Comme le Conseil fédéral, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie et la Commission des finances de notre conseil, le groupe socialiste soutient ce crédit d'ensemble et vous recommande de l'approuver.
Jauslin Matthias Samuel · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe libéral-radical
Die FDP anerkennt die Notwendigkeit der 3. Rhonekorrektion. Das Rhone-Hochwasserereignis im Jahr 2000 mit einer Schadensumme von 500 Millionen Franken zeigte auf, dass die über hundertjährigen Dämme in einem bedenklichen Zustand sind. Die geplanten Massnahmen sehen eine Ausweitung des Flussbettes vor. Man schafft damit mehr Platz, und der Wasserspiegel wird bei einem Hochwasser im Vergleich zum heutigen Hochwasserpegel um 1,6 Meter gesenkt. Durch diese Ausweitung fliesst die Rhone langsamer, und es entstehen naturnahe Strukturen wie Kiesbänke und Uferzonen, die für die Biodiversität und die Ökologie wertvolle Flächen schaffen. Diesen Effekt begrüsst die FDP.
Die Gesamtkosten der 3. Rhonekorrektion von 3,6 Milliarden Franken wurden in der Botschaft plausibel aufgezeigt. Die Kosten werden gemäss den Empfehlungen der Eidgenössischen Finanzkontrolle und des Expertenberichtes strukturiert aufgelistet. Die Preisbasis, die mutmassliche Teuerung, die Risikozuschläge, der Umgang mit Kreditüberschreitungen und die Mehrwertsteuer werden transparent ausgewiesen. Die Reserven betragen rund 12 Prozent der Gesamtkosten. In der Position "Altlastensanierung" wurden sogar 30 Prozent Reserven eingeplant. Die vom Projekt betroffenen belasteten Standorte sind zwar bekannt, doch auch die FDP ist sich bewusst, dass die Kosten der einzelnen Projekte erst bei Bohrungen und Probeentnahmen verifiziert werden können. Trotzdem erscheinen uns die Zuschläge grosszügig. Die eingeplanten Reserven dürfen aus Sicht der FDP in keinem Falle dazu verleiten, in der Ausführungsphase Wünschbares nicht mehr von Notwendigem zu trennen. Betreffend Richtigkeit verlassen wir uns auf die Aussagen der Spezialisten. Diesbezügliche Fragen wurden uns in der Kommission ausreichend beantwortet.
Das vom Bafu aufgegleiste Controlling begrüssen wir sehr. Aus unserer Sicht sind vor allem die Zuständigkeiten zwischen dem Bund und den Kantonen Wallis und Waadt im Auge zu behalten. Die FDP nimmt davon Kenntnis, dass die Weisung ab Januar 2020 in Kraft treten wird, und erwartet zuhanden der zuständigen Kommission die jeweilige Berichterstattung über den Stand der Projekte, auftretende Friktionen und die finanzielle Steuerung auf Stufe Bund.
Gemäss Wasserbaugesetz sind die Kantone für den Hochwasserschutz zuständig. Die FDP-Liberale Fraktion nimmt davon Kenntnis, dass als Bauherren die Kantone Wallis und Waadt auftreten. An dieser zweiten Finanzierungsetappe beteiligt sich der Bund mit rund 62,2 Prozent. Diese hohe Beteiligung ist gegeben, weil der Kanton Wallis den Zuschlag für die sogenannte Schwerfinanzierbarkeit von bis zu 20 Prozent geniesst. Das Astra beteiligt sich zusätzlich mit 2 Prozent an den Gesamtkosten. Die FDP-Liberale Fraktion erwartet, dass sich auch die Industrie und Gebäudeversicherungen an der Finanzierung mitbeteiligen, und ruft die zwei Kantone dazu auf, in dieser Sache aktiv zu bleiben.
Der Bundesbeitrag an dieses Gesamtprojekt ist für die zweite Finanzierungsetappe mit 1,022 Milliarden Franken für die nächsten zwanzig Jahre veranschlagt. Die FDP-Liberale Fraktion nimmt zur Kenntnis, dass der Bund im Rahmen aller Etappen ungefähr 2 Milliarden Franken veranschlagt hat. Die dritte Etappe beginnt ab 2040.
Die FDP-Liberale Fraktion erwartet bei Inanspruchnahme der Verpflichtungskredite von allen involvierten Vergabestellen transparente Vergabeprozesse und von den Unternehmern realistische Angebote. Die gültigen Submissionsvorgaben sind einzuhalten, und ein fairer Wettbewerb ist zu gewährleisten. Durch eine gute Auswahl der Vergabekriterien sollen die Chancen für Vergaben an das nationale Gewerbe gestärkt werden, ohne dabei ausländische Anbieter zu diskriminieren.
Die FDP-Liberale Fraktion wünscht an dieser Stelle allen Beteiligten einen guten Projektverlauf.
Carobbio Guscetti Marina · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste
La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Vi informo che il gruppo popolare democratico ed il gruppo verde liberale sostengono l'entrata in materia così come le decisioni prese dalla commissione.
Sommaruga Simonetta · VPBR-F · Conseil fédéral · Berne
Sie haben es jetzt mehrfach gehört: Im Jahr 2000 wurde die Rhone-Ebene von grossen Überschwemmungen getroffen, es war nicht nur Ackerland überflutet, sondern auch grosse elektrische Anlagen und Chemieanlagen standen unter Wasser, eine Fläche von über tausend Hektaren war überschwemmt. Der Schaden betrug rund 500 Millionen Franken.
Das Hochwasser hat gezeigt, dass die Dämme zum Teil in einem schlechten Zustand sind; es besteht also konkreter Handlungsbedarf. 12 400 Hektaren der Rhone-Ebene befinden sich in einer Gefahrenzone, 100 000 Personen sind potenziell betroffen, das Schadenpotenzial wird auf 10 Milliarden Franken geschätzt, und es wird weiter steigen. Deshalb ist klar: Es braucht diese Rhonekorrektion; diese wird aber mehrere Generationen beanspruchen. Geplant ist einerseits die Absenkung des Flussbetts der Rhone. Davon profitieren eher die urbanen Gebiete. Andererseits wird das Flussbett verbreitert, insbesondere zwischen Sion und Martigny und im Chablais.
Ein erstes Paket von dringenden Massnahmen wurde in der Region Visp bereits umgesetzt. Die übrigen Massnahmen werden in zwei Etappen unterteilt: Bei der zweiten Etappe - 2020-2039 - sind es Arbeiten im Umfang von 1,6 Milliarden Franken und Bundessubventionen von rund 1 Milliarde Franken. Anschliessend folgt das dritte Paket, das von der Zeitdauer und den Kosten her etwa deckungsgleich mit dem zweiten ist.
Die Gesamtkosten für diese kommende, also die zweite Etappe belaufen sich auf geschätzte 1,6 Milliarden Franken. Die Bundesbeiträge belaufen sich auf 1,022 Milliarden Franken, das sind rund 62,2 Prozent der Gesamtkosten.
Mit der vorliegenden Botschaft beantragt Ihnen der Bundesrat jetzt also einen Gesamtkredit von 1,022 Milliarden Franken. Sie haben es gehört, dieser Betrag wurde in Ihrer Kommission und dann auch noch in der Finanzkommission so beraten und einstimmig unterstützt.
In diesem Sinne bitte ich Sie namens des Bundesrates, dem Antrag zuzustimmen.
Carobbio Guscetti Marina · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss betreffend den Gesamtkredit für die Realisierung der zweiten Etappe der 3. Rhonekorrektion
Arrêté fédéral relatif au crédit d'ensemble pour la réalisation de la deuxième étape de la 3e correction du Rhône
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1
Antrag FK-NR/UREK-NR
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1
Proposition CdF-CN/CEATE-CN
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Vote
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe ... 176 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(1 Enthaltung)
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Carobbio Guscetti Marina · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste
Art. 2, 3
Antrag FK-NR/UREK-NR
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition CdF-CN/CEATE-CN
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Vote
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 181 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(2 Enthaltungen)