KVG. Dank der Digitalisierung die Effizienz steigern und die Kosten reduzieren / Digitalisierung auch im Gesundheitswesen. Sämtliche Rechnungen sollen elektronisch zu den Krankenversicherern

Fournier Jean-René · P-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

Le président (Fournier Jean-René, président): Deux rapports écrits de la commission vous ont été remis. La commission propose, à l'unanimité, d'adopter les motions 18.3513 et 18.3664. Le Conseil fédéral propose également l'adoption des deux motions.

Dittli Josef · Mit-M · Ständerat · Uri · FDP-Liberale Fraktion

Ich spreche gleich zu beiden Motionen, weil es inhaltlich letztlich um das Gleiche geht. Bei beiden Motionen geht es um die Digitalisierung im Gesundheitswesen. Beide wollen den Bundesrat beauftragen, die notwendigen gesetzlichen Voraussetzungen für die elektronische Leistungsabrechnung zu schaffen. Damit sollen Abrechnungen der Leistungserbringer im Rahmen des Krankenversicherungsgesetzes nur noch in elektronischer Form zu den Krankenversicherern gelangen.

Der Bundesrat beantragt bei beiden Motionen die Annahme. Der Nationalrat hat beide Motionen am 28. September 2018 unbestritten angenommen.

Zu den Erwägungen der Kommission: Ihre Kommission befürwortet die praktisch gleichlautende Forderung beider Motionen, dass Leistungsabrechnungen der Leistungserbringer im Rahmen des Krankenversicherungsgesetzes künftig nur noch in strukturierter und standardisierter Form elektronisch an die Krankenversicherer gelangen sollen. Eine digitale Abrechnung hat kostendämpfendes Potenzial, weil damit der Verwaltungsaufwand der Krankenversicherer reduziert und die Rechnungskontrolle erleichtert werden kann. Ihrer Kommission ist es dabei wichtig, dass die Pflicht zur elektronischen Übermittlung der Rechnungen nicht auf die Versicherten ausgedehnt werden darf. Ihre Kommission geht davon aus, dass der Bundesrat das Anliegen im zweiten Kostendämpfungspaket den Räten unterbreitet.

Ihre Kommission beantragt einstimmig, die beiden Motionen anzunehmen.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Le Conseil fédéral vous invite à accepter ces deux motions qui, je crois, nous permettront de faire un pas important. J'aimerais préciser deux ou trois choses par rapport à ce qu'on attend de la mise en oeuvre de ces motions.

La première chose, c'est que cela ne signifie pas que quelque chose changera dans le système du tiers payant et du tiers garant. Ce système ne changera pas. Par ailleurs, je souhaite également préciser que, de l'avis du Conseil fédéral, l'obligation d'utiliser la facturation électronique ne doit pas être étendue aux assurés. Les personnes assurées dans notre pays doivent avoir la possibilité de recevoir leurs factures au format papier. Le dernier point qu'il me paraît important de souligner, c'est que la mise en oeuvre de la transmission électronique des factures doit être l'affaire des partenaires tarifaires. C'est aux partenaires tarifaires, donc aux assureurs, aux fournisseurs de prestations et à leurs associations de part et d'autre, de s'organiser pour mettre en oeuvre la transmission de facture de manière électronique. A ce titre, le Conseil fédéral ne doit bénéficier d'une compétence subsidiaire que si aucun accord n'est trouvé, ce que nous ne souhaitons évidemment pas.

Ce qu'on peut dire encore pour terminer, et c'est aussi ce qui explique l'appréciation positive du Conseil fédéral, c'est que nous nous attendons à ce que cette révision ait un effet positif sur les fournisseurs de prestations. Elle permettra probablement aussi une réduction des erreurs ou, peut-être, des paiements plus rapides. De même, c'est une facilité offerte aux assureurs pour le contrôle des factures.

Nous espérons donc que cela permettra d'apporter une contribution qui, si elle ne sera pas décisive, demeurera une contribution parmi d'autres en vue de freiner l'augmentation des coûts dans l'assurance obligatoire des soins, ce à quoi nous travaillons constamment.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous invite à accepter ces deux motions.

Fournier Jean-René · P-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

18.3513, 18.3664

Angenommen - Adopté