Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

Glättli Balthasar · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

La protection de la nature et de notre paysage est une bataille continue des Verts, notamment en préconisant la lutte contre les effets négatifs des pesticides.

La motion que nous traitons n'est pas la seule intervention contre le glyphosate, c'est une des motions sur le sujet, qui n'est pas la plus récente. Vous savez bien que le glyphosate est l'un des pesticides le plus utilisés non seulement en Suisse, mais aussi dans le monde.

On sait aussi qu'une discussion scientifique a lieu entre ceux qui disent que ce pesticide n'est pas du tout dangereux, voire qu'il est - comme vous le dites aussi dans votre réponse - peut-être préférable à d'autres pesticides, et ceux qui affirment - ce sont des positions non seulement scientifiques, mais aussi officielles au niveau international - que le glyphosate peut être cancérogène. Cela veut dire qu'il s'agit vraiment d'une question sérieuse. Elle concerne non seulement la nature mais aussi la santé humaine.

C'est pourquoi les Verts vous enjoignent de mettre en avant le principe de précaution - wenn man das so sagen kann, auf Deutsch heisst es "Vorsorgeprinzip". C'est pourquoi nous vous enjoignons, avec cette motion, de prévoir au moins un moratoire pour le glyphosate en Suisse. Vous nous avez, dans votre réponse, Monsieur le conseiller fédéral - ou votre prédécesseur -, écrit que des détails dans les arguments de notre motion ne sont pas corrects; c'est vrai. D'ailleurs - et cela ne figure pas encore dans votre réponse -, des développements qui ont lieu au niveau international vont dans la direction visée par la motion. L'Allemagne, notamment, a décidé cet hiver d'interdire complètement le glyphosate à partir de 2024 et, depuis le 1er janvier de l'année prochaine, elle mettra en oeuvre une stratégie pour réduire progressivement l'utilisation du glyphosate. Vous voyez donc que si on acceptait cette motion, on ne serait pas du tous seuls, mais en bonne compagnie, avec d'autres pays qui connaissent aussi le principe de précaution, mais qui le prennent au sérieux, même - on pourrait dire - le mettent en oeuvre de manière plus sérieuse que nous en Suisse.

C'est avec cette argumentation que je vous demande d'accepter cette motion.

Nicolet Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cher Monsieur Glättli, je déclare mes liens d'intérêts: je suis également agriculteur et j'utilise - très rarement, mais cela m'arrive - du glyphosate. Je vous rappelle que, sur 2040 tonnes de produits phytosanitaires, le glyphosate représente 160 tonnes, donc 7 pour cent. Si je déposais une motion visant à interdire en Suisse l'utilisation de médicaments pour la population, la signeriez-vous?

Glättli Balthasar · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Tout dépend de la manière dont cette motion serait formulée, Monsieur Nicolet. On dira qu'il y a des effets négatifs - il y en a toujours, vous le savez, on en a déjà parlé dans ce conseil. C'est le cas par exemple des hormones ou des résidus de médicaments que l'on trouve dans l'eau, qui sont détectables même dans l'eau potable. C'est un vrai problème.

Dès lors, il faut veiller à ce qu'on utilise des médicaments uniquement si c'est vraiment nécessaire. Il en va de même avec les antibiotiques. Il ne faut pas les interdire totalement, ce serait idiot. Mais on devrait lutter contre leur surutilisation et leur prescription systématique, là où cela ne devrait pas être le cas. C'est pourquoi nous ne demandons pas une interdiction totale du glyphosate, mais une interdiction dans le domaine de l'agriculture. C'est autre chose.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Monsieur le conseiller national Glättli a raison, c'est une question sérieuse. Toutes les questions en relation avec l'emploi de produits phytosanitaires sont extrêmement sérieuses.

Depuis l'étude menée en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, de nombreuses organisations scientifiques internationales ont confirmé que l'utilisation du glyphosate ne présentait pas de risque pour la santé humaine. Il s'agit notamment du groupe conjoint de la FAO et l'OMS sur les résidus de pesticides, de l'Agence européenne des produits chimiques et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. En France, le gouvernement a décidé d'étudier une stratégie de sortie, mais l'utilisation de ce produit est toujours possible dans ce pays, comme dans le reste des Etats membres de l'UE. Le gouvernement français n'a pas décidé d'interdire le glyphosate.

Depuis l'adoption de la réponse du Conseil fédéral en 2017, plusieurs éléments nouveaux sont intervenus - Monsieur Glättli l'a d'ailleurs dit. Entre autres, l'UE a renouvelé l'autorisation du glyphosate jusqu'en 2022. Elle se prononcera une nouvelle fois à cette date sur l'autorisation de ce produit. En mai 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les effets du glyphosate en Suisse, en réponse au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil (15.4084). Les résultats de l'étude menée par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires recoupent ceux des organisations internationales: les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires analysées ne présentent pas de risque de cancer. Le Conseil national a adopté, en septembre 2018, le postulat Thorens Goumaz 17.4059, qui charge le Conseil fédéral d'étudier l'opportunité et les modalités d'un plan de sortie progressive du glyphosate. Il s'agit notamment de présenter les alternatives actuelles, de les développer et d'évaluer leur impact technique, écologique, économique.

De plus, des mesures ont déjà été introduites dans le cadre du plan d'action "Produits phytosanitaires" en vue de soutenir les alternatives à l'utilisation des herbicides dans l'agriculture. Nous pouvons constater aujourd'hui déjà que le volume vendu de glyphosate a diminué de 45 pour cent depuis 2008. Le Conseil fédéral ne voit pas, actuellement, de raisons juridiques ou scientifiques d'interdire cette substance qui présente également des avantages, notamment par rapport à sa faible toxicité pour les organismes aquatiques.

Le dernier élément qui est apparu, c'est le fameux rapport des chimistes cantonaux. Dans ce rapport, plusieurs analyses présentées avaient pour objectif de localiser des résidus d'un métabolite du glyphosate. La valeur de la norme a été fixée à un niveau extrêmement bas, et dans aucun - je dis bien "aucun" - échantillon des eaux de surface et de source du glyphosate n'a été détecté. La conclusion des chimistes cantonaux, qui n'a pas été suffisamment relayée, est que le glyphosate ne présente pas un danger pour l'eau de source - cela figure dans le communiqué des chimistes cantonaux.

Il faut voir ce qu'il s'est passé et ce qu'il se passe en Allemagne. L'Allemagne met en place différentes mesures. Une des mesures, c'est l'interdiction d'utiliser le glyphosate comme agent permettant de faire mûrir les récoltes. Mais, Mesdames et Messieurs, en Suisse, c'est interdit depuis longtemps! C'est une des raisons pour lesquelles on ne trouve jamais de résidus de glyphosate dans des farines d'origine suisses, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans les farines importées. On y trouve de temps en temps des traces, mais la valeur relevée respecte parfaitement la législation sur les denrées alimentaires.

Tous ces éléments mis bout à bout font conclure au Conseil fédéral qu'en l'état il faut rejeter cette motion du groupe des Verts. Nous verrons quelle sera la suite à donner au dossier au fur et à mesure que de nouvelles connaissances seront mises au jour et en fonction des décisions qui seront prises par l'Union européenne. Il s'agit aussi de ne pas priver l'agriculture d'un produit qui, s'il est utilisé d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux normes en vigueur, ne pose aucun problème. Naturellement, l'agriculteur doit aussi se protéger quand il prépare sa bouillie.

Vote

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 59 Stimmen

Dagegen ... 119 Stimmen

(1 Enthaltung)