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Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

47451 · Bulletin officiel

Du 27 sept. 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/47451/fr/tirs-en-campagne-et-tirs-historiques-preservons-notre-patrimoine-culturel-au-dela-de-2020

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 (15.486)

15.486

Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Vote

Bundesgesetz über den Umweltschutz

Loi fédérale sur la protection de l'environnement

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Entwurfes ... 132 Stimmen

Dagegen ... 63 Stimmen

(2 Enthaltungen)