Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Offensive pour un service public numérique

47508 · Bulletin officiel

Du 27 sept. 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/47508/fr/offensive-pour-un-service-public-numerique

Consulté le 13 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Offensive pour un service public numérique (19.3574)

19.3574

Offensive pour un service public numérique

Intervention de procédure

Bekämpft - Combattu

(Jauslin)

Verschoben - Renvoyé