19.1035
Un accord institutionnel ne s'impose pas. Tout vient à point à qui sait attendre
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Un accord institutionnel ne s'impose pas. Tout vient à point à qui sait attendre
47793 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2019
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/47793/fr/un-accord-institutionnel-ne-s-impose-pas-tout-vient-a-point-a-qui-sait-attendre
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)