Modernisierung der Aufsicht im BVG. Teure Systemumstellung ohne Einbezug der betroffenen KMU?

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

1. Eine Konsultation von KMU hat nicht stattgefunden. Die neue Gesetzesbestimmung wurde im Anschluss an die Interpellation Reynard 19.3329 in die Modernisierungsvorlage aufgenommen, in der der Bundesrat den gesetzgeberischen Handlungsbedarf anerkennt. Da die Interessen insbesondere der betroffenen Broker zu diesem Zeitpunkt bereits öffentlich bekannt waren, konnte auf eine Vernehmlassung verzichtet werden.

2. Eine Verordnung wird erst nach Abschluss der parlamentarischen Beratung zur Gesetzesänderung erarbeitet. Alle betroffenen Kreise werden im Rahmen des ordentlichen Vernehmlassungsverfahrens zu den Verordnungsarbeiten angehört werden.

Regazzi Fabio · Mit-M · Nationalrat · Tessin · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Monsieur le conseiller fédéral, merci pour votre réponse. En tant qu'entrepreneur, permettez-moi de vous dire que, selon moi, cette mesure n'est pas une bonne idée. Mais venons-en à la question: ne trouvez-vous pas que les changements que vous préconisez augmenteront les coûts pour les PME et qu'ils limiteront aussi leur liberté de choix?

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Il est difficile de répondre à cette question. Nous avons l'impression que, dans la pesée des intérêts qu'il a fallu faire pour proposer ce message sur la modernisation de la surveillance dans le premier pilier et sur l'optimisation dans le deuxième pilier, c'est quelque chose qu'il fallait pouvoir discuter. Je rappelle qu'il appartient ensuite au Parlement de prendre les décisions sur la base des éléments qui sont à disposition. Si des éléments doivent encore être approfondis, nous sommes naturellement à disposition pour rassembler les informations importantes et nécessaires qui pourraient permettre au Parlement de prendre une décision.