20.1033
Prestataires privés. Indemnité pour réduction de l'horaire de travail
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Prestataires privés. Indemnité pour réduction de l'horaire de travail
50775 · Bulletin officiel
Du 25 sept. 2020
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/50775/fr/prestataires-prives-indemnite-pour-reduction-de-l-horaire-de-travail
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Prestataires privés. Indemnité pour réduction de l'horaire de travail (20.1033)
20.1033
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)