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Jouets connectés. Pour la sécurité de nos enfants

50800 · Bulletin officiel

Du 29 oct. 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/50800/fr/jouets-connectes-pour-la-securite-de-nos-enfants

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Jouets connectés. Pour la sécurité de nos enfants (18.4207)

18.4207

Jouets connectés. Pour la sécurité de nos enfants

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

La présidente (Moret Isabelle, présidente): M. Reynard est excusé. M. le conseiller fédéral n'a rien à ajouter à l'avis du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 79 Stimmen

Dagegen ... 100 Stimmen

(1 Enthaltung)